COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09290 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOAH Ordonnance n° 2025/M314 Monsieur [S] [Y] représenté par Me Christophe

Rôle N° RG 22/11141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3IF [W] [R] C/ [P] [G] [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eve MORI-CERRO Me Christophe

N° RG 23/12577 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL72K [I] [L] C/ [B] [Z] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES Me Christophe

BBG Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON

SOCIETE IMMOBILIERE AGRICOLE MARSEILLAISE (SIAM) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne DESBIENS Me Christophe DALMET Me Damien FAUPIN Décision déférée

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES, Me Marie-Paule DALLET, avocat au barreau de la CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 25 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE

née le 29 février 1944 à BOURGOIN JALLIEU (38) ... 69960 CORBAS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Paul-Michel DAMET, avocat au barreau de LYON Monsieur Jacky

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque E1647, avocat postulant Assistée de Me Alexandre JAMMET, de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET

Localité 1] N° RG : 25/00027 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07/05/2026 à : Me Madeleine DE VAUGELAS, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE (354) Me Christophe

la Sarl Cap Vert et a condamné la Sa Allianz Iard à payer à cette partie une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - mis hors de cause la Sarl Chirstophe