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72 résultats pour « Christophe COSSONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

69674c18cdc6046d473b70f0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COSSONNET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 5] RÉPUBLIQUE

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e3c1cdc6046d477b3448

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c0a

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

Christophe X... demeurant... ayant pour conseil Me Christophe COSSONNET, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Demandeur en référé ET M. Pierre Y... demeurant... M. Léolo Y...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194b0cdc6046d47ed57c2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d8

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

C / SA CORANET Denis BOUYCHOU Marie Hélène MONTRAVERS C. G. E. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e7f

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

I de Jarry 97122 BAIE MAHAULT non représenté SELARL EMJ Prise en la personne de Maître Bernard Z... ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la « SARL CLASA », 3 Rue du Colonel Moll 75017 PARIS, domiciliée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8a

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

au 106 Péninsule Les Terres Basses-97150 SAINT MARTIN non représenté SELARL EMJ Prise en la personne de Maître Bernard CORRE, Es qualité de Liquidateur Judiciaire de la « SARL CLASA » 3 rue du Colonel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973c2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

652f791cb053208318995b2e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

GINGER BURGEAP (ANCIENNEMENT BURGEAP) prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973c0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973c6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973ca

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Christophe BACONNIER, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973ce

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973d0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973be

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973c4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973c8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973cc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973d2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973d4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur Didier

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