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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c8
24 mai 2007
24 mai 2007
MV / MD Gaston Jean X... C / Paul Charles X... Marie X... épouse Y...
Source officielleChambre commerciale
631834ba0876004f131a5fa7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Mme [H] a relevé appel, le 22 novembre 2019, de ce jugement, n'intimant que Mme Gascon ès qualités ; elle a régularisé une seconde déclaration d'appel, le 5 décembre 2019, intimant Mme Gascon ès qualités
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a49
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 24 janvier 2020 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279d
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Représenté par Me Florent BERDEAUX-GACOGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163, substitué sur
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c203
26 février 2008
26 février 2008
VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 07 / 00276- 2e Chambre opposant : APPELANT Monsieur Gaston
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c5
19 février 2013
19 février 2013
C/ UDAF DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller,
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03438_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Gaspon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03450_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Gaspon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03567_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Gaspon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03572_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Gaspon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03575_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Gaspon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93839
14 décembre 2016
14 décembre 2016
L'affaire a été réinscrite au rôle sur la transmission par le conseil de Christiane X... le 30 novembre 2014 de la copie du jugement du 17 décembre 2012 du tribunal de grande instance de Bobigny statuant
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22e
6 mars 2012
6 mars 2012
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5
27 mars 2008
27 mars 2008
Philippe Henry Gaston X...- Y... de Z... François Marie Georges Henri X...- Y... de Z... Marc Marie Denis X...- Y... de Z... Nicolas Arnaud Marc X...- Y... de Z...
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03484_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Gaspon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03452_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Gaspon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03570_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Gaspon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da2e
29 mars 2011
29 mars 2011
C/ UDAF DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63c1056abf9fd47c90a136c1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[X], des biens immobiliers sis [Adresse 3]), cadastrés sous les numéros 33 et 36 de la section CO, [Adresse 15], moyennant le prix de 280 000 euros ; - par la SCI Gaston, des biens immobiliers situés
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92100
5 mars 2015
5 mars 2015
C/ SA BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTS : Maître Christine Y...es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Jacky
Source officiellePage 1 sur 6