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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a5
14 février 2013
14 février 2013
Christian X... C/ M. Jean Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0da
4 mai 2009
4 mai 2009
Représentés par Maître Michèle GAY-VIGIER, avocat au barreau de LIMOGES 10- Christine F... divorcée G..., demeurant...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. ADS GESTIONc/S.E
635b719db201587f74be015f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
DE KEATING mandataire judiciaire, représentée par Maître Christian HART de KEATING, agissant ès qualité de liquidateur de la société ADS PLOMBERIE, désigné à cette fonction suivant jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE Monsieur Pierre Xc/Maître Philippe Y
6253cd35bd3db21cbdd929b6
5 novembre 2015
5 novembre 2015
c/ Maître Philippe Y...agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de Monsieur Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b298
11 mars 2008
11 mars 2008
DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MARS 2008 APPELANTS : Madame Marie Claude X... ... 97440 SAINT ANDRE Comparant par Mme Chantal Y... sans pouvoir Madame Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d54c25a97f0381f4cda
30 octobre 2014
30 octobre 2014
La SELAS MCM & ASSOCIES en la personne de maître [Y] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire suivant ordonnance du 16 avril 2013 en remplacement de maître [Y] désignée initialement.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f76
28 février 2006
28 février 2006
Les conclusions signifiées le 27 décembre 2005 par la partie intimée n'ont pas d'autre objet que de régulariser la procédure eu égard à l'administration provisoire de Maître AUBERT par Maîtres WINDENBERGER
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93232
11 mai 2016
11 mai 2016
TPM à la somme de 1 650 euros, - rejeté la demande Mme Christiane X...pour le surplus, - condamné les Mutuelles du Mans Assurances à payer à Mme Christiane X...la somme de 48 562, 90 euros H.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88380
18 avril 2006
18 avril 2006
Christian TOULZA, Président M. Paul GRIMALDI, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Monique Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e443
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c20
2 octobre 2003
2 octobre 2003
PLAIDANT par Maître Christine MERGNY, avocat du barreau de PARIS. ET 1. Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS venant aux droits D'AXA GLOBAL RISK S.A., Dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e89
21 décembre 2017
21 décembre 2017
ENTRE : Madame Christine X... ... 86700 COUHE Comparante, assistée de Me Léone COUTURIER, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Maître Marie-Laetitia
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbe
30 novembre 2020
30 novembre 2020
P... la somme de 300 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de maître Claude Christon.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7E-LZGF S.A.R.L. ATLAS DEMOLITION 33c/Société d'Economie MixteURBALYS HABITAT
6597aa32ade3490008c311ff
4 janvier 2024
4 janvier 2024
BOUDY Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Conseiller : Madame Christine DEFOY Greffier : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître Florence LE BRIS-MUNCH, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Christine BARABE, avocat au barreau de PARIS Société ALLIANZ
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94307
26 novembre 2018
26 novembre 2018
représentée par Me Gérard Y..., (toque 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame Christiane B... [...] représentée par Me D...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b4027ffc2c8318ee00d1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
JSA, prise en la personne de Maître [M], en qualité de liquidatrice judiciaire de la société SUSHI TIGERLINE, Dont l'étude est située [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Dès lors, les dispositions citées au point 2 faisaient obstacle à ce que le maire, qui ne détient aucune compétence pour réglementer la circulation sur cette section de route départementale, déroge à l'interdiction
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc9
30 octobre 2014
30 octobre 2014
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, maître WOZNIAK, avocat a été entendu en sa plaidoirie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163b7fbb88d7e4ae5cfe37e
20 mai 2010
20 mai 2010
[Adresse 8] ci-devant, actuellement [Adresse 5] agissant en qualité d'ayant droit d'[O] [W], décédé le [Date décès 2]2007 représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistés de Maître
Source officiellePage 1 sur 59