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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc49
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl LX Paris-Versailles-Reims, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Lionel Koehler-Magne, substitué par Me Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2477, avocat postulant Assistée de Me Christine
Source officielle8ème chambre
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4 mai 2022
4 mai 2022
siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Localité 7] Représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Lionel Koehler-Magne, substitué par Me Christine
Source officielleCour d'Appel
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12 février 2009
12 février 2009
le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) APPELANTE D'AUTRE PART : Monsieur Christian X... ... 13440 CABANNES Non comparant Réassigné en l'étude INTIME EN PRÉSENCE DE : M.
Source officielle1ère Chambre
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
né le 07 Mai 1948 à [Localité 7] SUISSE (1208), demeurant [Adresse 4] SUISSE Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELARL GIRARD-BERTHET & BOUVIER
Source officielleCour d'Appel
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13 mars 2002
13 mars 2002
Y... né le 22 Avril 1950 à SOMMECAISE (89) de Henri et de BROT Etiennette de nationalité française, marié Agriculteur demeurant Les Bouviers 89110 SOMMECAISE Prévenu, non comparant, libre appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
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5 avril 2024
5 avril 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/03436 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 30 mai 2023 Appelante : Madame [J] [X], représentée par Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875f1
31 août 2005
31 août 2005
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 31 Août 2005 APPELANT : Monsieur Alain VALTAT Avenue Y... 57 12030 1203 GENEVE (SUISSE) représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice BOUVIER-PATE
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875f3
21 août 2005
21 août 2005
1, Chemin de Malval 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me PICOT, avocat au barreau de INTIME : Monsieur Houssine Z... 6, rue du Professeur Emile Bouvier
Source officielleCour d'Appel
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2 mars 2017
2 mars 2017
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame BOUDIER, Greffier. MINISTÈRE PUBLIC : représenté par Madame BLIND, substitut du procureur général, à laquelle l'affaire a été régulièrement communiquée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6864c04a17fdd29c296516ca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 - N° du dossier cd 2413 Intimés : Monsieur [O] [L] président du conseil d'administration de la société [X], représenté par Me Ralph BOUSSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aba
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représentée par Me Emmanuel BOUTTIER de la SCP DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 INTIMÉE SARL ALEXAN IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal dument
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f1962ecdc6046d47ed964c
28 avril 2026
28 avril 2026
Il a été fait appel à une autre société, nommée Technic Autos, désignée comme spécialiste reconnu pour l'extraction des bougies de préchauffage et injecteurs, qui est parvenue à extraire les bougies mais
Source officielle16e chambre
6033b4cf40fb9e684c97bd1b
20 avril 2017
20 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER
Source officielle14e chambre
6032b8c0480deb2fbd94a67d
30 novembre 2017
30 novembre 2017
[K] [U] SA BATIGERE ILE DE FRANCE SA PROXISERVE Me Christian PAUTONNIER Me Renaud GOURVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Christine ; a déclaré X... Bernard responsable du préjudice subi par G... Christine, partie civile ; a condamné X... Bernard à payer à G...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d200062f5393e2eb44a3f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d955
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 09 Mai 1975 à L'ARBRESLE (69503) Chez Mademoiselle Z... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Claude BOUVIER LE BERRE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645d
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Christian CUENOT, Conseiller, M. X...
Source officiellePage 1 sur 12