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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82b
1 mars 2011
1 mars 2011
KERHIS, dont le siège Z.A. du Pouillot - Rue Camille Danguillaume - 29150 CHATEAULIN représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Christian FRETY, avocat au barreau de GUÉRET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7c
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6710aa6abe64d7e51024513c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SNCF, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 518 697 685 ; - la décision d'actionnaire mentionnée par Mme [I] est celle par laquelle la société « SNCF C 32 » a pris le nom de Fret SNCF ; Fret
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d33
13 juin 2017
13 juin 2017
Vincent X...et son épouse née Marie-Christine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94242
26 octobre 2018
26 octobre 2018
En effet, il ressort des courriers versés aux débats, échangés entre la société Frey et la société Kinepolis group entre le 25 juin 2015 (lettre de la société Frey à la société Kinepolis group) et le 11
Source officielleCour d'Appel
6253cbaebd3db21cbdd8dfe8
10 mai 2011
10 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANTE : Société ADOMA représentée par ses dirigeants légaux 42 rue Cambronne 75716 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bb
15 octobre 2008
15 octobre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 05 / 18576 Fredy Henry X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fca
29 novembre 2007
29 novembre 2007
LES SERRES DU FRETY Le Petit Fréty 44860 PONT ST MARTIN représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Hubert C..., avocat S.A.R.L. ALLAIN DES BEAUVAIS ASSURANCES ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e24
1 décembre 2017
1 décembre 2017
JOBIN de l'AARPI JOBIN - GRANGIE - Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R195, substitué sur l'audience par Me Isabelle GRANGIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R195 SAS LOGISTIQUE FRET
Source officielleChambre sociale
626a2f6b71469e057d789af4
27 avril 2022
27 avril 2022
La SA Frey conteste avoir commis tout fait de cette nature.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86865
10 avril 2003
10 avril 2003
Attendu que le 8 octobre 1995, Monsieur Bruno X... était assassiné aprés avoir été drogué et battu par Messieurs Christian X... et Freddy C... assistés de Madame Annie C... ; que par arrt du 23 juin 1998
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c7
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 28 Janvier 1974 à TRACH MELLILA (MAROC) ... 69520 GRIGNY représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60371d77f78d76b7a8663489
5 juin 2015
5 juin 2015
La SOCIETE FREY est spécialiste de l'urbanisme commercial. Au début des années 2000, la SOCIETE IMMOBILIERE FREY a souhaité s'implanter en ITALIE.
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd8897b
5 octobre 2006
5 octobre 2006
R.G : 05/01843ARRET Nodu : 05 octobre2006 Christian X... C/ Hubert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a13
5 octobre 2006
5 octobre 2006
R.G : 05/01843 ARRET No du : 05 octobre 2006 Christian X... C/ Hubert Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857421
11 février 2016
11 février 2016
Par acte du 12 juin 2009, la société Ziegler France a assigné en référé la société Fret line, la société Axa France Iard et Makino Gmbh devant le président du tribunal de commerce de Salon de provence
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
635236f98c924eadffcc4924
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SOUDRY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine SOUDRY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
évrier 2003 formées par la société OCPDc/La Nouvelle-Calédonie
6253c9cdbd3db21cbdd89440
23 avril 2007
23 avril 2007
décembre 2006 RG : 06/249 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs: - Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6358cdccc40aa805a7864cbc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbe020d0fd53bf51ff0b73
21 janvier 2019
21 janvier 2019
régionale des douanes et droits indirects de Roissy fret, monsieur le receveur regional D... fret et l'administration des douanes Et droits indirects prises en la personne de son représentant légal,
Source officiellePage 1 sur 8