Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f28
5 février 2004
5 février 2004
Christel X a été engagée à compter du 15/6/1998 par la société JURIS SUD EST, en qualité de secrétaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911bf
25 février 2014
25 février 2014
G : 12/ 08050 Mme Chrystèle X... C/ Me Sonia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8760f
15 février 2005
15 février 2005
DEVALETTE, Conseiller Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Anne-Marie DURAND, Conseiller Madame Nelly VILDE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Christelle Z..., Greffier en Chef.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f2
10 avril 2008
10 avril 2008
né le 5 août 1971 à PARIS 16ème demeurant : 16 avenue Rapp 75007 PARIS Madame Christel A...ép. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89113
26 janvier 2007
26 janvier 2007
GREFFIER : Christelle CABRAL, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931c
22 juin 2007
22 juin 2007
GREFFIER : Christelle CABRAL, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89324
22 juillet 2007
22 juillet 2007
GREFFIER : Christelle CABRAL, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89114
26 janvier 2007
26 janvier 2007
GREFFIER : Christelle CABRAL, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912b
23 février 2007
23 février 2007
GREFFIER : Christelle CABRAL, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912c
23 février 2007
23 février 2007
GREFFIER : Christelle CABRAL, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier aux débats et Monique MORISS, greffier, au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89323
22 juin 2007
22 juin 2007
GREFFIER : Christelle CABRAL, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e02
7 janvier 2002
7 janvier 2002
, Conseiller Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Madame Anne Marie DURAND, Conseiller Madame Nelly VILDE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Christelle Z..., Greffier en Chef.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89325
22 juillet 2007
22 juillet 2007
GREFFIER : Christelle CABRAL, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4a
7 mars 2008
7 mars 2008
GREFFIER : Monique MORISS aux débats et Christelle LERICHE, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac2
21 mars 2008
21 mars 2008
GREFFIER : Christelle LERICHE, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89320
25 mai 2007
25 mai 2007
(association R'Libre) GREFFIER : Christelle CABRAL, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac0
21 mars 2008
21 mars 2008
GREFFIER : Christelle LERICHE, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a424
15 février 2008
15 février 2008
GREFFIER : Christelle LERICHE, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac1
21 mars 2008
21 mars 2008
GREFFIER : Christelle LERICHE, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a426
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Responsable d'associations, assesseurs : Madame PIERRET (association Aide aux Victimes) Madame FARKAS (association R'Libre) GREFFIER : Christelle LERICHE, adjoint administratif assermenté faisant fonction
Source officiellePage 1 sur 2
MORIN, Julie, Christelle
31/03/2025
Voir →
MORIN, Christelle
29/01/2025
Voir →
MORIN, Christelle
23/06/2024
Voir →
MORIN, Christelle
23/06/2024
Voir →
MORIN, Christelle, HERVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/05/2024
Voir →