NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [Z] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 21] (CHINE) de nationalité Chinoise

Ici, le salarié rappelle qu'après avoir été engagé par une filiale chinoise du groupe le 27 mars 2009, son contrat de travail a été transféré vers l'employeur à compter du 15 juin 2012 avec reprise d'ancienneté

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie : 1) du procès-verbal de la commission de surveillance ; 2) du rapport d'activité du centre pénitentiaire de Meaux Choconin

Il est vrai que les liens entre les diverses sociétés chinoises et la confusion qui règne du fait des deux procédures compliquent un peu la situation.

SUR QUOI : Le [Date mariage 1] 2000 a été célébré à [Localité 4] le mariage de Mme [C] [R], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (République populaire de Chine), de nationalité chinoise, et

Elle importe de Chine un fauteuil roulant appelé Ergo 09L, fabriqué par la société chinoise Golden Motor Technology, qui a fait l'objet d'un certificat de conformité n° 16-053 délivré par le centre d'études

Par actes d'huissier des 15, 16 et 21 décembre 2021, les consorts [P] ont fait assigner la société Moisan Carrelage, la société SEE Chicoine, M. [C], la société CRAMA Bretagne-Pays de Loire, M.

Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00394 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GROO ETRANGER : Mme [R] [G] née le 14 Février 1989 à [Localité 1] (CHINE) de nationalité chinoise

[H] À Mme [M] née le 22 Juin 1971 à [Localité 1] (CHINE) de nationalité Chinoise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[D] [C] né le 29 août 1986 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Iona Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

lieu selon le message que lui a adressé KNAPPE COMPOSITE le 21 décembre 2017 à un virement de 320.431 euros, au titre de factures dues par la société iranienne PENDER, en provenance d'une société chinoise

courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-le-Comte à sa demande de copie des documents suivants : 1) le projet d'Eco-Village chinois

[Y] [D] né le 06 janvier 1976 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Jean Simon, avocat au barreau de Paris substitué par Me Emma Sabadoto

[Z] [F] né le 06 Janvier 1976 à [Localité 1] de nationalité Chinoise anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Emma Sabadotto, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE

* * * Nous Catherine MAILHES, Conseiller de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffier; Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Lyon du 26 mars 2026 entre M.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chinon à sa demande de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER, Conseiller Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

[G] dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Condamne la société Les Productions du Chicon à payer à M.