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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00925_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
délibération du 6 février 2020 par laquelle le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du pôle scolaire du Val de Bar a décidé le regroupement du pôle scolaire sur le territoire de la commune de Chémery-Chéhéry
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86009
21 mars 2002
21 mars 2002
Angélino, né le 11 janvier 1947 à BROGLIANO (ITALIE), fils d'Antonio et de DIQUIGIOVANNI Thérésa, de nationalité française, jamais condamné, marié, maçon, demeurant CD 977 - 08350 CHEHERY Prévenu, libre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94482
14 mars 2019
14 mars 2019
Ayant pour avocat Me Jean-Baptiste CHICHERY, membre de la SELARL AACG, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212359545306 SAS SUPPLAY Société par
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946e9
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat Me Jean-baptiste CHICHERY, membre de la SELARL AACG, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265219072785132 - la Société BANQUE POPULAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863ed
24 octobre 2002
24 octobre 2002
Christian, né le 27 septembre 1977 à SEDAN (08), fils de Jean-Marie et de BISCAUT Odette, de nationalité française, jamais condamné, célibataire, sans profession, demeurant RD 977 - 08450 CHEMERY SUR BAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd9471b
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat Me Jean-Baptiste CHICHERY, membre de la SELARL AACG, avocat au barreau de TOURS, Madame A... C... épouse Y... née le [...] [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94459
21 février 2019
21 février 2019
Ayant pour avocat Me Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265218853213313 SCI CHATEAU DE CHEMERY Château de Chémery
Source officielle1ère Chambre
6274bc432799a9057d5dcfd8
5 mai 2022
5 mai 2022
[D] [G] né le 19 Décembre 1959 à BLOIS (41000) 40 rue Nationale 41700 CHEMERY - Mme [R] [P] épouse [G] née le 18 Mai 1954 à JALLANS (28200) 40, rue Nationale 41700 CHEMERY Représentés par
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f5b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
pour l'ordre public qui lui est imputée notamment au détriment de son ancienne compagne, d'autant que devant la cour il a indiqué avoir toujours des sentiments pour elle ce qui laisse penser qu'il cherchera
Source officielleChambre Sociale
68f1d5b60b565ec7590f7b89
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART DÉFENDERESSE : Madame [T] [I] née le 21 Février 1972 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-baptiste CHICHERY
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafda0de54ff609f7f4e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 26 Juin 2023 ENTRE APPELANT : Monsieur [V] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste CHICHERY
Source officielleChambre 4 A
69d744efcdc6046d479c926e
8 avril 2026
8 avril 2026
La demande de relevé de forclusion, de Madame [F] [E], ne repose sur aucun texte, au niveau des dispositions relatives à l'appel, et on cherchera vainement la version, de l'article 909 du code de procédure
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6363688437e31b7f74444ab5
2 novembre 2022
2 novembre 2022
S'il sort, il ira à l'hôtel et cherchera un logement. Il a quelques économies de côté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a319
13 mars 2008
13 mars 2008
Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé ici que Mme Marie-Chantal Y..., qui exploitait à Chémery (Loir-et-Cher), un magasin d'alimentation générale, a été, après ouverture d'une procédure de redressement
Source officielle12e chambre
643a4313d83dbd04f5fb2c17
13 avril 2023
13 avril 2023
paiement des commissions La société MLA réclame le paiement de commissions suivant la facturation suivante': - facture n°2003-002': vente Rapiteau/Mahe': 750 €, - facture n°2005-003': vente Ruello/Chemery
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0d
5 mars 2008
5 mars 2008
bail ", et se réserve d' user du bénéfice de la clause résolutoire (dont il rappelle le contenu) s' il n' est pas satisfait aux prescriptions du bail dans le délai d' un mois ; Attendu que l' on cherchera
Source officielle1re Chambre A
615e0da9c25a97f0381f4e9c
2 décembre 2014
2 décembre 2014
effet de conférer au preneur un droit réel susceptible d'hypothèque, sur une durée de 18 à 99 ans, l'emphytéote profitant du droit d'accession pendant toute la durée du bail ; Attendu que l'on cherchera
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b26
7 novembre 2001
7 novembre 2001
, les deux premiers tiers des vacances de février et de Pâques, -la première moitié des vacances de Noùl et d'été les années paires, la seconde moitié les années impaires, DIT que le père cherchera
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce0
29 janvier 2002
29 janvier 2002
pour l'entretien de sa fille, et ce avec indexation conformément à la décision du premier Juge ; Confirme l'ordonnance du 7 novembre 2000 en toutes ses autres dispositions, sauf à dire que le père cherchera
Source officielleChambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e50
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293101110593 Monsieur [K] [Z] né le 07 Novembre 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-Baptiste CHICHERY
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