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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c2
29 mai 2012
29 mai 2012
ORDONNANCE N dossierS no 11/01520 No 122/10 AUX CHATEAUX DU SUD OUEST C/ SCP CHATRAS DELPY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91227
4 mars 2014
4 mars 2014
* * * * FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Charles X... a demandé à la SCP CHATRAS DELPY, avocat au barreau de la CORREZE, une consultation qui a fait l'objet d'une facturation d'un montant total de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bd
3 juin 2014
3 juin 2014
C/ SCP CHATRAS DELPY Le 3 Juin 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c4
3 juin 2014
3 juin 2014
C/ SCP CHATRAS Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c5
3 juin 2014
3 juin 2014
C/ SCP CHATRAS Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92200
1 avril 2015
1 avril 2015
de Chiatra di Verde aux dépens.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d8d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Charras à payer à M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6520f6adbb275d83183a3dcc
6 octobre 2023
6 octobre 2023
, - mis les dépens à la charge de la SCP Camps-Charras qui succombe à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93292
19 mai 2016
19 mai 2016
.-92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Vincent CHATRAS de la SCP CHATRAS-DELPY & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE Madame Marie-Louise Edith X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b63
2 décembre 2015
2 décembre 2015
né le 19 Octobre 1932 à Chiatra (20230) ... 20230 CHIATRA DI VERDE ayant pour avocat Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA COMMUNE DE CHIATRA DI VERDE Prise en la personne de son maire
Source officielle4eme Chambre Section 1
6986d614cdc6046d4751ad08
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad538
23 juillet 2024
23 juillet 2024
et d'annulation de la déclaration d'appel de la SCI SCI Maison du Pêcheur et de la SCI du Grand Châtres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00309_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il y a lieu de faire application de ces dispositions en mettant à la charge de la commune de Charras une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par le ministre de l'intérieur et non compris dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03753_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04837_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866a
11 mai 2006
11 mai 2006
- 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES Monsieur André Z... 1 rue des Chatras 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES représentés par Me Farid SEBA Avoué - N du dossier 0010926 rep/assistant : Me Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952c
2 novembre 2007
2 novembre 2007
ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 02 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre
6438f22fa942a604f5e9337f
13 avril 2023
13 avril 2023
[N] était chargé de la recherche du terrain et des entreprises et ne pouvait imaginer que ces missions fussent gratuites.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de Saint-Benoit-du-Sault et le second au sud de la commune de la Châtre-Langlin, à un peu plus de 3 km du premier site envisagé.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60377b0128464056b2a2b329
18 mars 2015
18 mars 2015
Maître [O], notaire, a été chargé du règlement de la succession de [H] [Z].
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