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3 résultats pour « Charly DARTEVELLE »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93629

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

.-66750 ST CYPRIEN Prévenue, appelante Comparante assistée de Maître BOXO Gilles, avocat au barreau de PERPIGNAN et Me DARTEVELLE avocat au barreau de PARIS Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6036b6149510cd56c7c2a392

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Ce n'est pas un préjudice matériel puisque finalement Monsieur [D] a été totalement dégrevé des sommes mises à sa charge.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616290d3e498f0b428bb836e

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

[B] une somme de 1 800 447 euros à titre de dommages et intérêts à la charge solidaire de M. [O] et de Mme [A]- [W].

Source officielle