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1 292 résultats pour « Charlotte PAVIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre civile - HSC

633e6fd4f8faf13e2e973c8d

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [L] [G], née le 1er Juin 2003 à [Localité 4] (GUINEE), actuellement au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] assistée de Maître Charlotte

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f61cdc6046d47b055c0

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

(33) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Charlotte

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68df5f1338ac3a658931ddc1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 11/09/2025 à la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES.

Source officielle
CA

21e chambre

63ca434a9066fd7c90fc297f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[W], pour reprendre la charlatte et repartir à 2 chariots vers le bâtiment M pour récupérer la charlatte, il croise obligatoirement l'équipe des pavillons (qui était sous sa responsabilité 3 semaines avant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d73dcdc6046d47d8a8a0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[X] [Q], chef de chantier, le 8 novembre 2023, lors d'une manutention portuaire, en descendant du chariot.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782cc8121050008662e08

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

à lui payer la somme de 339 291,60 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 5 janvier 2023 ; confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a ordonné à la société Cargo-Pal de lui restituer le chariot

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00620_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un jugement n° 1802197 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

696a0be6cdc6046d4780fc01

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur l'obligation de restitution du chariot élévateur M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

659f96ec3328fa00087a2596

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30ff71dfcd8318201205

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il indique que c'est toujours pareil, soit le vol est annulé, soit il n'y a pas de laissez-passer mais qu'il n'y a jamais de vol et de laissez-passer en même temps. Il exprime sa lassitude.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX02965_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

E relève appel du jugement du 30 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 2 juin 1988.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02022_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64d32c99ab0b21d969c834f1

Appel

8 août 2023

8 août 2023

sans document d'identité ou de voyage, accompagné d'un jeu d'empreintes digitales, - un premier laissez-passer expiré avait déjà été délivré en 2022, - elle est dans l'attente d'un nouveau laissez-passer

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b0e815c42a2105dbc59c68

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af6

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

Sarrazin, conseiller, est entendu en son rapport hors la présence de la mineure Charlotte Z.... Mme Y... expose les raisons de son appel.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b0e813c42a2105dbc59c62

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il a fait valoir que le laissez-passer peut être délivré à tout moment, que cela s'est produit dans d'autres dossiers.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00550_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un jugement n° 1801194 du 27 novembre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae2a0de54ff609f7dca

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

faute de délivrance à temps du laissez-passer consulaire, - un nouveau routing est prévu pour le 06 juin 2024 et la préfecture est dans l'attente du laissez-passer consulaire ; - le comportement de

Source officielle
CA

RETENTIONS

64d32c98ab0b21d969c834dd

Appel

8 août 2023

8 août 2023

[F], l'autorité préfectorale fait valoir que : - elle a saisi les autorités consulaires algériennes qui ont délivré un laissez-passer pour M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c35c5bf01612d969deff5d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

du laissez-passer ne pourra pas intervenir dans un bref délai.

Source officielle