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7 résultats pour « Charlotte NEUVESSEL »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

661e14dc0f653b0008df2b95

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Personne faisant l'objet de soins) né le 08/02/1950 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 4] non comparant en personne, représenté par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

661e14dc0f653b0008df2b97

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

APPELANT Monsieur [R] [M] (Personne faisant l'objet de soins) né le 07/12/1987 à PARIS demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au [4] site [5] comparant en personne, assisté de Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8221f86b05a77f6e2f

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

(SARA) Ayant son siége social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hervé CAMADRO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 Représentée par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6618cf167935f50008be442b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[F] [D] (Personne faisant l'objet de soins) né le 12 Septembre 1988 à INCONNU demeurant SDC comparant, représenté par Me Charlotte NEUVESSEL, avocat commis d'office au barreau de Paris, PARTIE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

661e14dc0f653b0008df2b9b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

faisant l'objet de soins) née le 22/04/1988 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site [4] comparante en personne assistée de Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6878846463001e49f9f26a6b

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

décision APPELANTE Madame [Y] [X] (Personne faisant l'objet de soins) née le 26 octobre 1994 demeurant [Adresse 1] Actuellement en programme de soins Non comparante représentée par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

687732ec7032dd17d194ba7b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Personne faisant l'objet de soins) né le 20 Avril 1989 à [Localité 3] sans domicile connu Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 2] Psychiatrie et Neurosciences site [4] comparant assisté de Me Charlotte

Source officielle