avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE Représentée par Me Amélie POULAIN, avocat au barreau de LILLE Société AG INSURANCE, Représentée par Me Charlotte

5] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Charlotte MACHTOU de l'AARPI Rieuneau Avocats, avocat au barreau de PARIS Société

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère faisant fonction de présidente, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Madame Charlotte

sur ce tapis ; que le marcheur avait été placé à un endroit très passant et bruyant ; que le marcheur a été désinstallé à la suite de l'accident ; que l'activation du bouton d'urgence aurait pu permettre

Caisse CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 février 2024, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport et Madame Charlotte

POPSUN INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 3] Représentées par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentées par Me Charlotte MACHTOU de

indique que la SARL Sequeira, désirant utiliser des trains de lame de scies circulaires de diamètre unitaire de 680 mm, s'est aperçue qu'en position basse des déplacements verticaux de chacun des deux chariots

[Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Charlotte MACHTOU de l'AARPI Rieuneau Avocats, avocat au barreau de

de la cabane de jardin et de procéder à sa remise en état sur la partie bombée qui dépasse de la limite de propriété, - supprimer la descente d'eau qui surplombe la propriété [V] mais également la chanlatte

de DIJON, vestiaire : 13 INTIMÉES : [F] [E] [I] SE prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 3] Assistée de Me Charlotte

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN PERSON Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES Me Corinne MANCHON

exercice AG IMMO (AGENCE DE GESTION IMMOBILIERE), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 752 326 264, ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Charlotte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2022.

[Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Charlotte MACHTOU de l'AARPI Rieuneau Avocats, Plaidant

SAINT-DENIS en date du 23 NOVEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 07 DECEMBRE 2022 rg n°: 2021F828 APPELANTS : Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Diane MARCHAU

naissance 3] 1946 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] ET Madame [V] [X] épouse [N] Née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] Assistés à l'audience de Me Charlyne