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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e182eb797effb0702cc
7 juillet 2022
demeurant [Adresse 1] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/20/07797 du 13/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Charlotte
Cour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d692
1 décembre 2010
Angèle E... est décédée le 4 novembre 1970 et Donat Y... le 15 mars 1974, laissant pour leur succéder leurs filles Marie-Charlotte Y... épouse F... et Julie Y... épouse G..., ainsi que leurs fils Donat
Chambre 1-2
67061e0afde28ee420710f6b
8 octobre 2024
En l'espèce, par courrier transmis le 16 avril 2024 par la voie du RPVA, le conseil de la société La Charlotte informe la cour du décès de son gérant, feu M.
3ème chambre A
6718949cd8ceca1cd70190a4
22 octobre 2024
fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023004170 Monsieur [D] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Charlotte
Pôle 6 - Chambre 4
6163121e615c943a65e04370
17 janvier 2012
La société Psp Bloc Feu demande par infirmation du jugement, de rejeter les demandes de M. [H] et de le condamner à payer la somme de 5000 € pour frais irrépétibles. M.
6253cd0cbd3db21cbdd9221a
1 avril 2015
a déclaré renoncé à l'action initiée par elle et sa soeur Charlotte contre les consorts X.... Mme Pasquine Z... , épouse A...
Pôle 6 - Chambre 5
6162a32736ab09eb9a2fd82d
20 décembre 2012
' 4ème motif : De la même manière, vous laissez la lingère de la fondation [11] regrouper les sacs dans les chariots lorsque c'est nécessaire pour éviter de ramener des chariots à moitié vides sur
Chambre 1-6
651fa4e0c601f0831899146d
5 octobre 2023
spéciaux mentionnés aux articles R. 313-27 et R. 313-28 ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse.
3e Chambre B
61629f7535a5d4e0c2ddc9e9
27 juin 2013
, [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marie PREEL, avocat au barreau de PARIS substitué par sa collaboratrice Me Charlotte
65b35a0c1d7564000872db32
25 janvier 2024
[O] et Mme [X], l'autre conductrice, arrivaient de part et d'autre de l'avenue du 8 mai 1945, le feu tricolore étant vert pour chacun d'eux. M.
Chambre commerciale
62ce63a29a20ce9fcf1268c7
12 juillet 2022
Aucun plan de prévention n'a été établi et aucun permis de feu n'a été délivré.
653b554b08c361831812f565
26 octobre 2023
[T] n'aurait pas respecté un feu rouge fixe et provoqué l'accident. Par acte d'huissier de justice du 14/10/2019, M.
6253caddbd3db21cbdd8c595
12 juin 2008
Mme Charlotte A... veuve X... est décédée le 28 décembre 1996, alors que la succession de feu Théodore X... n'était pas terminée.
TARIFICATION
68e4a072cfbd3050592a1430
3 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCÉ : Le 03 octobre 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
6253ccb4bd3db21cbdd91032
29 janvier 2014
Antoine Y...et Mme Charlotte E..., - rejeté la demande de rapport à la succession de M.
RETENTIONS
650d30f871dfcd83182011c5
31 août 2023
Il a ajouté qu'un jeune sénégalais avait mis le feu dans le squat où il dormait, ce qui l'avait choqué, et qu'il avait porté plainte, ce qui l'avait conduit en rétention.
6253cc6ebd3db21cbdd90167
15 janvier 2013
Y... qui a renforcé le tube ; que, par la suite, ce tube a résisté mais c'est le chariot de guidage qui a subi une avarie (éjection du patin en bronze servant à compenser le jeu mécanique entre le chariot
1ère Chambre
6163db3621096bcc7de7d125
10 mai 2010
heures, la conclusion sur l'origine de l'incendie reste la même et dans la négative, de donner tous éléments sur l'origine de l'incendie et de préciser, dans la mesure du possible, l'heure de départ du feu
Chambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011341
23 janvier 2025
[R], étaient arrêtés à un feu rouge sur l'[Adresse 14]. Au passage du feu au vert, le camion démarrait, sans voir le cyclomoteur conduit par [I] [R] sur sa droite.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1202656d26d0f8b57ca1
26 avril 2023
de Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et services -FEETS
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