conseil d'administration prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 470 500 943 00019 330, rue Carnot BP149 59391 WATTRELOS représentée par Me Catherine

Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe DENQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0916 INTIMEE : Madame [K] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Catherine

[T] sauf sur la somme allouée de 595,14 euros et d'un appel incident de la société CHAPELIER. Le 13 septembre 2013, M.

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine

Y... et de la SCP THIEBERGE-DAUBLON-PONE-PECHETEAU-FREMEAUX-PALLUD ; Sur ce : Considérant qu'il est constant que l'immeuble dénommé La Chapelle, constitué d'une ancienne chapelle désaffectée, non

Représentant : Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement

G : 13/ 09095 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ Mme Catherine X...

DEMI-LUNE (69160) ... 01260 RUFFIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Laurence Catherine

CHAMPETIER DE Z... Y... Y... Y... C/ A... LETOURMY Y... CHAMPETIER DE Z... Y... Y... MAFFRE DE X... Y...

En effet, sur une partie importante du mur, la pente du auvent de M. et Mme [V] se trouve sous la crête du mur non recouvert d'un chapeau.

faisant fonction président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Florence MATHIEU, conseiller faisant fonction président de chambre Madame Catherine

représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine FRECAUT, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : Mme Isabelle A... divorcée X...

Catherine X... a interjeté appel.

Décembre 1968 à ABBEVILLE (80100) ... 69100 VILLEURBANNE non représenté Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine

. 69004 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour Date de mise à disposition : 31 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE DRASS DES PAYS DE LA LOIRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine

PRA CHAPEL S.A.R.L.

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Février 2015, enregistrée sous le no 21400289 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 Mai 2015 Le 26 Mai 2015, nous Catherine