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304 résultats pour « Chapelat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

68e1fd2220ac6488494aa737

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[F] [C] a maintenu l'intégralité de ses demandes, l'EARL du Chatelot n'ayant pas comparu.

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

65a783ec8121050008662e95

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Et statuant à nouveau : ' JUGER que les sociétés CHAPELET et AGORO ont commis des actes de concurrence déloyale et parasitaires à l'égard de la société SERAL ; ' INTERDIRE aux sociétés CHAPELET et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6035170a22134442e850daad

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

[L] [D] et Mme [P] [D], - dit qu'à défaut de départ volontaire des lieux, la SCI 5 Le Chapelais pourrait faire procéder à l'expulsion de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8952a

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

CHAPELOT PELEGRIN IMMOBILIER, ès qualités de Syndic de la Copropriété du CENTRE COMMERCIAL SAINT JEAN, agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette

Source officielle
CA

1ère Chambre

61633c187eadebb7307d1f4d

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Dossier : 09/04605 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : GROUPAMA D'OC [W] [U] C/ SARL CHAPELET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21070dcdc6046d47086d82

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 29 mai 2026 la cour d'appel de Versailles s'est saisie d'office aux fins de rectification de l'erreur materielle affectant le chapeau de l'arrêt n°91 rendu le 18 février 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03216_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté leur demande tendant au retrait des plaques inaugurées le 27 janvier 2022 au Tata sénégalais de Chasselay

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

697b0a32cdc6046d47122ead

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026 APPELANTE : la société COMPAGNIE D'ASSURANCE SMACL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Danielle HUGONNET CHAPELAND

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c67ca9bf2637903087f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du 25 novembre 2021, RG 21/00587, n° Portalis DBYV-W-B7F-FTPK, minute n° 655/21 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n° : néant: Madame [Y] [J] 210 A rue du docteur Chapelet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154464

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Crécy-la-Chapelle à sa

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02149_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Article 2 : Mme A versera à la commune de Chasselay la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd9470a

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ayant pour avocat Me Dominique CHAPELIN-VISCARDI, membre de la SCP CHAPELIN-VISCARDI-VERGNAUD & LEITAO, avocat au barreau de MONTARGIS, Monsieur F... S...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61634cf61c666ce2d9a48d4d

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHABENAT, plaidant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163aeac8d16be2ca5050a3a

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

D'EXPANSION DU SPECTACLE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHABENAT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

695e22eb75782d5f060ee11c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-424 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 27 Novembre 2023 Appelante : S.A. 3F SEINE ET MARNE, représentée par Me Judith CHAPULUT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

670f58474ad0d5ee7d7e5c4c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

IMMOBILIERE 3 F, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [O] Intimée : Madame [E] [O] [N] ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ea2cdc6046d4710fa78

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

IMMOBILIERE 3 F, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [K] Intimée : Madame [G] [K] ORDONNANCE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171835

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151648

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c18796eb4b74856286b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

IMMOBILIERE 3 F, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [P] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 179, 1

Source officielle