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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85760
27 juin 2001
27 juin 2001
S E R R U R I E R S CHAMPENOIS, Me DELTOUR (Commissaire à l'exécution du plan de la SARL SERRURERIE CHAMPENOIS), A.G.S., C.G.E.A. D'AMIENS C/ Karinne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94087
26 juin 2018
26 juin 2018
c/ SAS POMPES FUNEBRES CHAMPENOISES SAS POMPES FUNÈBRES CHAMPENOISES VM Formule exécutoire le : à : -Maître Emmanuel LUDOT -SELARL GUYOT & DE CAMPOSCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f1
24 avril 2012
24 avril 2012
C/ SARL LA CHAMPENOISE DE GESTION APPELANTE : Madame Anne Marie X...
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANTc/SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER
6253ca74bd3db21cbdd8b14c
10 mars 2008
10 mars 2008
DARGENT - MORANGE - TIRMANT, mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société COUVERTURES CHAMPENOISES ... 51715 REIMS CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un jugement n° 2101656 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la communauté de communes de l’Argonne Champenoise à verser à la société Ineo Industrie et tertiaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
: Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Energies et Services a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté de communes de l'Argonne Champenoise
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FE2A S.A. MAAF ASSURANCESc/Syndic
63c8ef3edc5b777c909930f9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Est intervenue dans les opérations de construction, la société Façade et construction champenoise, titulaire du lot «'enduits extérieurs'», placée en redressement puis en liquidation judiciaire par jugement
Source officielleChambre sociale
68e89303f271a402af33b85a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[F] [C] a été embauché par la société Concept Aluminium Production (CAP) CHAMPENOIS à compter du 6 janvier 2003 en qualité d'attaché commercial.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur les interventions de l'association " Collectif Environnement Champenois en péril ", de l'association " Qui sème le vent " et de Mme A : 2.
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e28b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
SOCIETE CHAMPENOISE DE GESTION ET DE PARTICIPATION (CGP) C/ S.A.R.L. CASA RUSTICO S.A.R.L. BATIMENT BETON ARME (BBA) S.A.R.L. OJEDA - DRAGON S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
680c68b0230da8dfaf90c0aa
24 avril 2025
24 avril 2025
Par jugement du 23 novembre 2017, en retenant que la société Assurances champenoises n'était pas assureur, mais simple courtier en assurances, le tribunal a': - dit que la société Fab' enrob environnement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum la SAS OCTANT Architecture, la SARL SOJA Ingénierie, la SARL ISOBAC, la SAS EIFFAGE Thermie Grand Est, la SAS ALUFEY BRIOTET et la Société Champenoise
Source officielle1ère chambre section JEX
659e495255379800088473a0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Société champenoise financière de participation (SCFP) C/ M. le comptable du pôle de recouvrement spécialisé (DNVSF) Formule exécutoire + CCC le 9 janvier 2024
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6813035c6a331c9f4ab39aba
30 avril 2025
30 avril 2025
SOCIÉTÉ CHAMPENOISE DE GESTION ET DE PARTICIPATION [Adresse 6] [Localité 12] N° SIRET : 338 47 8 8 94 Représentée par Me Ingrid GIUILY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1077 AGS CGEA D'[Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67874f35d61a5c2f4aa3670e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOCIÉTÉ CHAMPENOISE DE GESTION ET DE PARTICIPATION, représentée par Me Ingrid GIUILY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1077 AGS CGEA D'ANNECY, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la communauté de communes de l'Argonne Champenoise.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FATZ S.A.R.L. LES VIGNOBLES CHAMPENOISc/S.A
627b560076c5d9057df80267
10 mai 2022
10 mai 2022
LES VIGNOBLES CHAMPENOIS c/ S.A.R.L. TRANSPORTS GRIFFAUT S.A.S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
décision du 26 juillet 2018 et la décision du 3 octobre 2018 par lesquelles l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) lui a retiré le bénéfice de l'appellation " Champagne " et " Coteaux champenois
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01977_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Guillaume Champenois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle1re chambre civile
69e85e95cdc6046d4719643f
21 avril 2026
21 avril 2026
Selon lettre de mission du 28 novembre 2008, le cabinet d'expert comptable Centre Comptable de l'Est Champenois, s'est vu confier une mission de tenue et de présentation des comptes annuels de l'officine
Source officiellePage 1 sur 11