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18 résultats pour « Champanhet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02802_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par une décision du 24 septembre 2020, le maire de Saint-Genès-Champanelle s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Source officielle

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ARDECHE ASSAINISSEMENT A.PARGUEL & CHAMPANHET

SIREN 792004491Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

20/07/2025

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Radiations

DIOP, Ndeye Binta, CHAMPANHET

SIREN 830408795Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

08/06/2025

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Créations

CHAMPANHET, Patrick

SIREN 879821445Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

17/09/2024

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Dépôts des comptes

ARDECHE ASSAINISSEMENT A.PARGUEL & CHAMPANHET

SIREN 792004491Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

12/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ARDECHE ASSAINISSEMENT A.PARGUEL & CHAMPANHET

SIREN 792004491Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

12/07/2023

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d8

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

1940 à MENDE (48000) ... 48600 GRANDRIEU Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Ladislas MAZUR-CHAMPANHAC

Source officielle
CA

2ème Chambre

677e14ac26e046654dc50d73

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MARTIN, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE REQUERANTE ET : Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Ladislas MAZUR CHAMPANHAC

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdbdab46814eeb9e077fc73

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 22 JANVIER 2019 APPELANTS : [A] [S] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Ladislas MAZUR-CHAMPANHAC

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01597_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D..., représenté par Me Mazur Champanhac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, l’arrêté du 24 avril 2021 et le rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f242e53fca3659f673b8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LABORATOIRE ICARE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Ladislas MAZUR CHAMPANHAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE ET : Mme [D] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02338_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

A, représenté par Me Mazur-Champanhac, avocat, a saisi la cour administrative d'appel de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 21LY02448 du 12 janvier 2022.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6698b071e6ed70c67f6449b5

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

] (43) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Delphine MSIKA de la SELARL ATHEMIS, avocat au barreau de VALENCE, postulant et plaidant par Me Ladislas MAZUR CHAMPANHAC

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-K7ZA SAS CHATEAU LYNCH BAGESc/SA CHATEAU ANGELUS

5fd996f7c19ba788c6c85083

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[Adresse 3] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Maître Hugo Tahar JALAIN, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître CHAMPANHET

Source officielle
CA

1ère chambre

69736219cdc6046d47698393

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Représenté par Me Ladislas Mazur Champanhac, plaidant, avocat au barreau de Haute-Loire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e37009f81000890dbc8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[P] [G] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Ladislas MAZUR CHAMPANHAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES Après avoir entendu Mme VALLEE, conseillére, en son rapport,

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d9099abd0e067a219397

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 30 avril 2019, Mme [I] [H] a chuté sur le parking de la clinique vétérinaire sise [Adresse 5] à [Localité 10] appartenant à la société civile professionnelle de vétérinaires Bosch [Localité 9] Champanet

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb22a0de54ff609f8188

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MARTIN, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE ET : Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Ladislas MAZUR CHAMPANHAC

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c5299ba2c4236379079bc0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[X] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Ladislas MAZUR CHAMPANHAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : GFA DU CHATEAU DU [Adresse 11] (représenté

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b38a1775905dba3bd13

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

, ajoutées en sus aux sommes auxquelles ils seront condamnés et laissées entièrement à leur charge, avec droit de recouvrement direct pour ceux de première instance au profit de Me Ladislas MAZUR-CHAMPANHAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f895

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Maurice A... ... 63122 ST GENES CHAMPANELLE représentés par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) et assistés Me Pascal MURZEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : C0793

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032c20364f086384cf8315b

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656384 Représentant : Me Gwendal BARBAUT de la SELEURL IPSIDE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1489 - substitué par Me CHAMPANHET

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79aeb71d9f5effbdf2a30

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[R] [G] [Adresse 5] [Adresse 32] [Localité 30] tous deux assistés de Maître Ladislas MAZUR CHAMPANHAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES DÉBATS : A l'audience publique du 23 mai 2022

Source officielle