Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châlons-en-Champagne à sa demande

lieux Décision attaquée : n° 11-22-2878 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'Ivry-Sur-Seine le 21 Décembre 2023 Appelants : Madame [Z] [D] NÉE [Y], représentée par Me Thierry CHAMON

de Saint-Chamond à M.

B..., représenté par Me Chamoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 en tant qu’il a rejeté sa demande ayant trait à son entretien annuel d’échange de l’année 2022 : 2

[L] [T] [K] [Adresse 2] [Localité 1] LIBRE, non comparant, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; Représenté à l'audience par Me Thierry Chamon,

Le 30 septembre 2016, un pacte d'associés était souscrit entre la société Tecnoquark Trust S.A. et la société Chamon, toutes deux actionnaires de la société Tecnoquark France, la SAS Chamon étant entrée

La SAS Chambon Construction est une entreprise de maçonnerie. Les deux sociétés ont été en relations professionnelles à compter de l'année 2017.

de Bourgogne, le Grand Chalon à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseiller communautaire du Grand Chalon, de documents relatifs à la réorganisation du réseau de transport public

de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a délibéré sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans sa séance du 28 août 2018.

et de la vallée du Gier (l'Aéroclub) sur les demandes d'autorisation présentées par l'association club ULM de Saint-Chamond (association club ULM) pour accéder aux installations de l'aérodrome de Saint-Chamond-L'Horme

a décidé d'exercer le droit de préemption sur un immeuble sis, à Chamonix-Mont-Blanc.

Par un arrêté du 23 octobre 2020, la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré un permis modificatif.

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SAS Ouvrard et la SAS Etablissements Chambon & Fils sont des acteurs du domaine du matériel agricole.

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, la commune du Chambon-sur-Lignon déclare se désister des conclusions de sa requête.

A, et de Me Marion, pour la commune de Chambon-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé un permis de construire valant démolition à la SCCV Chamoue

La société CHAMOISERIE DE FRANCE a relevé appel de cette décision.

[K], chacun à hauteur de sa part de responsabilité, soit 70% pour la société Leduc et 30% pour M.