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Chambre Commerciale

6a0ff394cdc6046d47898efa

21 mai 2026

qui n'est pas intervenue; 8. - que le tribunal a cru pouvoir conclure de l'absence de chiffre d'affaires de l'activité professionnelle de la concluante en 2025 que celle-ci avait cessé son activité

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CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab3018183e

Appel

23 juin 2020

Par jugement du 23 novembre 2017, complété le 14 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Toulon a notamment ordonné à l'association CLESI de cesser sous astreinte de dispenser des formations en

Source officielle

Chambre 1-5

5fd9a352f40c34969264997b

19 décembre 2019

Pour parvenir à cette décision, le premier juge a retenu que, - s'agissant de la responsabilité de la société SOLLY AZAR, celle-ci justifiait avoir relancé tant la SCI ARAKO que le cabinet [C] pour leur

1ère CHAMBRE CIVILE

Fabien X... Christelle Yc/Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG

5fdc5c221e362f8016af6b90

8 novembre 2018

La SCI Fabien du Clos Fossé a cessé de faire face à ses engagements à compter de février 2015.

Chambre 3-2

6a0ff9f2cdc6046d478a5347

21 mai 2026

Ayant cédé ses deux fonds de commerce sis à [Localité 1] et [Localité 2] en 2017 pour un montant total de 3 000 000 euros, elle a cessé son activité, cessation publiée au Bodacc le 23 août 2017.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391879

20 janvier 2026

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442954

3 février 2026

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095529

10 décembre 2025

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986716

2 décembre 2025

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696080

13 mars 2026

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdaa42d53938634dc175061

7 juin 2019

Ce taux étant inférieur à 66% la garantie doit effectivement cesser.

Avis

CADA:20163036

21 juillet 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Guadeloupe à sa demande de communication du certificat de cessation

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508056

17 février 2026

. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508060

17 février 2026

. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office.

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a76cdcdc6046d47750986

28 mai 2026

Cette société a cessé toute activité commerciale durant l'année 2019.

18e Chambre B

5fdc89744a7ce0acb96b5615

16 novembre 2018

cessation définitive d'activité le 30 novembre 2013.

Protection sociale

5fda3e6a4798f7850fcb8c07

10 septembre 2019

Monsieur [F] a cessé son activité fin mai 2012 afin de faire valoir ses droits à la retraite un an plus tard.

15e chambre

5fdb698502881547cf3f58f6

13 mars 2019

Par lettre du 2 octobre 2014, il a adressé un courrier d'avocat à la société [...] en reprochant à celle-ci d'avoir cessé de lui fournir du travail sans pour autant le licencier.

Pôle 6 - Chambre 3

5fca58fcdd167a2d2ba51e46

18 novembre 2020

SECURITY a notifié à Monsieur [S] son licenciement pour faute grave au motif de son absence injustifiée sur son poste d'affectation depuis le 20 mai 2014 La convention collective applicable est celle

18e Chambre B

5fdc897a4a7ce0acb96b561f

16 novembre 2018

cessation définitive d'activité le 30 novembre 2013.