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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab3018183e

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Par jugement du 23 novembre 2017, complété le 14 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Toulon a notamment ordonné à l'association CLESI de cesser sous astreinte de dispenser des formations en

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20154591

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du CELSA - École des hautes

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391879

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442954

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095529

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986716

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696080

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdaa42d53938634dc175061

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Ce taux étant inférieur à 66% la garantie doit effectivement cesser.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163036

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Guadeloupe à sa demande de communication du certificat de cessation

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508056

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508060

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20170976

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de communication de l'ensemble des documents relatifs à la tarification des contraventions notamment celles

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdbd72c07387ab6279f3619

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

l'institution de retraite complémentaire AG2R Reunica Agirc a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Toulon, l'association Centre Libre d'Enseignement Supérieur International (CLESI) afin que celle-ci

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0ff092cdc6046d47890f98

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'appui de son recours, elle fait valoir en substance que : - Il n'est pas démontré qu'au 1er avril 2025, elle se trouvait en état de cessation des paiements, - celle-ci n'est intervenue que le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163321

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France à sa demande de communication d'une copie des conventions passées entre les chambres de commerce et d'industrie (celle

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74568cdc6046d479c9b22

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement du 26 décembre 2022, le tribunal de commerce d'Ajaccio a constaté l'état de cessation des paiements de la société [1], a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171227

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des autorisations municipales suivantes : 1) celles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee13

Appel

21 février 2020

21 février 2020

En tout état de cause, dès l'obtention du coefficient de carrière du nouveau niveau de qualification, l'agent doit se voir garantir une rémunération supérieure d'au moins 5% à celle servie dans son emploi

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585634

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Allocation pour perte d'emploi.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657851

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge.

Résumé IA — à vérifier