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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6163b7fdb88d7e4ae5cfe389
12 juillet 2010
12 juillet 2010
AXA FRANCE SA ZURICH C/ SARL ITEC SA AUXILIAIRE SA EM2C SA AUXILIAIRE [U] SA MAAF COMPAGNIE AGF GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL SA LLOYD'S DE LONDRES SARL GALATI PERE & FILS SARL ASCR CELLUPICA
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02986_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la commune d’Asnières sur Seine, représentée par Me Cellupica, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6034a3b0d163948fe4e55b12
26 octobre 2016
26 octobre 2016
barreau de PARIS, toque : L0102 INTIMES Monsieur [D] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Alexis MACCHETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 Assistée de Me Nicolas CELLUPICA
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02468_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
C, représenté par Me Cellupica, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de la culture et de la communication intervenue après sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02741_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Cellupica, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01925_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, représenté par Me Cellupica, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que les décisions susvisées ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de réexaminer sa situation dans un délai
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fe357291b69e88a370fe05
2 octobre 2024
2 octobre 2024
septembre 2024 à 09h54 et invitant le prefet de la Seine Saint Denis à faire procéder dans les meilleurs délais à un examen de la situation médicale de l'intéressé par un médecin de l'OFII afin que celuici
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ed
27 septembre 2001
27 septembre 2001
par la Directrice des Affaires sociales de la Wilaya de Annaba à compter du 10 janvier 2000, et que par acte notarié de KAFALA en date du 12 janvier 2000, ils se sont vu attribuer le recueil légal de celuici
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86577
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celuici d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail; que
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c3c
3 janvier 2005
3 janvier 2005
appel soit déclaré recevable- que le jugement entrepris soit infirmé en ce qu'il a constaté qu'il avait pris l'initiative de la rupture du contrat d'agence le liant à Régis Y... et constaté que c'est celuici
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89160
8 février 2007
8 février 2007
le certificat initial d'arrêt de travail "Accident du Travail" a été établi le 6 juillet '2000 et que l'expert médical rattache l'état dépressif de Monsieur X... au 8 décembre 1999, date à laquelle celuici
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f621
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Il expose avoir mis en vente par internet, son véhicule TOYOTA CELICA, qu'une proposition d'achat lui a été faite par Mme Angéla Z... résidant au Bénin, pour le prix de 25. 000 €, que cette dernière lui
Source officielle18e Chambre
615e0e7ec25a97f0381f572c
20 mars 2014
20 mars 2014
laquelle serait évalué le montant total des créances garanties, compte tenu du plafond applicable, ne pourra s'exécuter que sur présentation d'un relevé par mandataire judiciaire et justification par celuici
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60350e6b8a12753b1049fd31
24 juin 2016
24 juin 2016
titre liminaire que la lettre de licenciement fixe les limites du litige et qu'il incombe à l'employeur qui a licencié un salarié pour faute grave, d'une part d'établir l'exactitude des faits imputés à celuici
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee3c4ac6088318da11dd
3 novembre 2023
3 novembre 2023
BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Pauline SUSSET, avocat au barreau de PARIS SCI 2000 [Adresse 3] [Localité 16] Représentée par Me Nicolas CELLUPICA
Source officielleChambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc1f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
laquelle serait évalué le montant total des créances garanties, compte tenu du plafond applicable, ne pourra s'exécuter que sur présentation d'un relevé par mandataire judiciaire et justification par celuici
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
24 janvier 2002
en cause, il contestait avoir eu des rapports sexuels avec Emmanuelle G dans la chambre d hôtel qu il partageait avec Xavier Z à Castera-Verduzan, tout en admettant avoir pu occuper une chambre avec celuici
Source officielle1ère Chambre
64364c9829c3df04f589a437
11 avril 2023
11 avril 2023
Le chantier et le planning sont sous la responsabilité de l'architecte, celuic-ci doit savoir qui intervient, pour quoi faire, à quel moment, etc.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4baacdc6046d47460a1b
19 mai 2026
19 mai 2026
[H] et que celuic-i a été doté d'un ordinateur portable au mois de septembre 2018 seulement.
Source officielle