GENESTET, la SARL CECOT FRANCIS, l'EI [B] [X], la SAS ENTREPRISE MORETTI, la SARL M.A.B.

, a dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes reconventionnelles de la SARL CEDHEL et a condamné la SARL CEDHEL à 150.000 FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens dont

2ème Chambre ARRÊT N°18 N° RG 19/08113 N° Portalis DBVL-V-B7D-QKWQ (1) SA LA POSTE C/ CEDAET PRISES ET AUX TERRITOIRES (CEDAET) Infirme partiellement, réforme

Monsieur [U] [ZQ], demeurant [Adresse 9] (ITALIE) représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Virginie CECCHETTI

Par lettre reçue le 6 juin 2023, Me Michel, avocat de la société CEDAET a indiqué ne pas avoir d'observations particulières à formuler.

Par message RPVA en date du 22 novembre 2022 le Cabinet Cedaet indique : 'Le cabinet CEDAET est effectivement assigné devant le TJ de PARIS en contestation du coût final de son expertise.

CONSEIL ETUDE ET DEVELOPPEMENT APPLIQUE AUX ENTREPRISES ET AUX TERRITOIRE - CEDAET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie MICHEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau du HAVRE

Et statuant à nouveau sur les chef infirmés, déboute le CHSCT, le syndicat CGT Fapt 14 et la Scop Cedaet de ces deux demandes.

[C] [O] né le 27 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Omid Saedi

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cépet à sa demande de communication

14] que les copies de cartes d'invalidité mentionnant la cécité ont été transmises à la CPAM; Elle considère que cette production est suffisante à faire la preuve de la cécité justifiant la prise en

national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à l'indemniser de la somme de 2 077 207,31 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de la cécité

Représentant : Me Marion CECERE, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/014142 du 22/12/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE

[B] [T] né le 30 juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité kazakhe RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

A la suite de cette opération, Mme C a présenté une cécité totale de l'œil droit.

E s'est dégradé et a évolué vers une cécité totale de l'œil gauche. 2. Estimant que sa prise en charge au CHNO des Quinze-Vingts a été défaillante, M.

Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Décembre 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [I] [Z] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Margot CECCHI

Selon les experts, la cécité de l'œil droit dont a été victime M.