communication du rapport intégral du PACT des Landes établi à la suite de sa visite réalisée le 5 mars 2015 et concluant au classement comme logement insalubre de la maison dont le demandeur est propriétaire à Cazères-sur-l

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Cazères-sur-Garonne n'est fondé.

[P] [C] agissant en son nom personnel et en qualité de gérant de la SCCV CAZERES, de son désistement d'appel et de constater que M. [Y] [E], seul intimé constitué, accepte ce désistement.

Gaston Joseph né le 29 Septembre 1934à CAZERES Fils d'B... Henri et de C... Augusta De nationalité francaise, marié, retraité ...

6889 CPAM DU VAR C/ [R] [C] veuve [M] [E] [Q] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marc CAZERES

d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une unité de méthanisation sur un terrain sis au lieu-dit Simorre à Cazères-sur-Garonne

AXEL FILMS aux droits de laquelle se trouve la SA CARRERE GROUP DA.

D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Marc CAZERES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE SARL AGRO CEREALES Chemin de Mailhol 31220 CAZERES

LE DOMAINE DES CAZELLES, représentée par son mandataire ad hoc M.

anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Ahmed-cherif HAMDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Marc CAZERES

Les cabinets PWCA et HERMESIANE étaient les commissaires aux comptes de CARRERE GROUP SA.

[B] [O] Représentant : Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à SARL GARAGE DE LA CALADE Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée

est communicable à la mère de l’enfant faisant l’objet du signalement, sous réserve de l’occultation en page trois du document du dernier paragraphe commençant par « Un lien a été fait avec MDS de Cazères

DU VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Marc CAZERES

la société Sud-Waste Holding un certificat d'urbanisme opérationnel négatif déclarant non réalisable l'opération de construction d'une unité de méthanisation sur un terrain sis au lieu-dit Simorre à Cazères-sur-Garonne

SUR CE Attendu que la contestation porte sur les honoraires réclamés par Me CAZES à la S.A.R.L.

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.