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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64acf3e803c09105db6c0535
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [E] [S] de nationalité brésilienne, [Adresse 6] [Localité 2]
Source officielleChambre civile
634264b01c31e23e2e6d934a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ea
26 février 2010
26 février 2010
97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Albert ELANA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEES : Compagnie AXA FONTENAY 16,18 Avenue des Olympiades 94722 FONTENAY SOUS BOIS représentée par Me Catherine
Source officielleChambre civile
67908ccf1b5a79f7327054f2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE LA GUADE LOUPE prise en la personne de son représentant légal en exercice et de son Directeur Général [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Catherine
Source officielleChambre civile
64a8ff4503029105dbedc182
4 juillet 2023
4 juillet 2023
FINANCE, dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 13], prise en sa filiale de [Localité 10] et en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcc4
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE, INTIMEES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL COOPERATIVE OUVRIERE DE CREDIT 48, Bld Général de Gaulle 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90086
14 décembre 2012
14 décembre 2012
SOLEN-BUREAU D'ETUDE GEOTECHNIQUE Zone Industrielle La Lézarde 97232 Le Lamentin non représenté SA BNP PARIBAS MARTINIQUE 72 Avenue des Caraïbes 97200 Fort-de-France représenté par Me Catherine
Source officielleChambre civile
6969070acdc6046d4768df07
9 octobre 2025
9 octobre 2025
personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivia ALGAZI, de AARPI ALGAZI ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Catherine
Source officielleChambre civile
64549f11eedb07d0f8186101
18 avril 2023
18 avril 2023
BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, Sise [Adresse 1] [Localité 4] et prise en sa filiale de Direction du groupe Fort de France, BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Catherine RODAP
Source officielleChambre civile
644a1225656d26d0f8b57d20
18 avril 2023
18 avril 2023
BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE [Adresse 1] [Localité 4] et prise en sa filiale de Direction du groupe Fort-de-France BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Catherine RODAP, avocat
Source officielleChambre civile
662209729ce14200083898b5
9 avril 2024
9 avril 2024
03 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00330 ; APPELANTE : LA SARL RC JAMBETTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Catherine
Source officielleChambre civile
67b6c52e8da72feaa1a415db
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en sa délégation sise [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc6b
15 juin 2012
15 juin 2012
04 avril 2011, enregistré sous le no 11-1100134 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LES CASTORS 11 et 13 Rue Vincent PLACOLY 97233 SCHOELCHER Représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
édit a débouté la BNP PARIBAS de ses demandes dirigéesc/Sylvain X
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e5
16 mars 2012
16 mars 2012
0325 APPELANTE : LA BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS MARTINIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 72 Avenue des Caraïbes 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
édure civile dirigéesc/Thomas X
6253cc55bd3db21cbdd8fc9c
15 juin 2012
15 juin 2012
APPELANTE : Syndicat des copropriétaires (SDC) DELA RECDENCE LES RUBIS Sis CENTRE d'Affaires BETERBAT Angle des rue du Stade et Victore Lamon 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Catherine RODAP
Source officielleChambre civile
62775d20d604b3057d580cc4
29 avril 2022
29 avril 2022
[Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d0
25 juin 2010
25 juin 2010
tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 13 décembre 2005, enregistré sous le no 05/ 01546 APPELANT : Monsieur Jean-Yves X... ... 78500 SARTROUVILLE représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f597
27 avril 2012
27 avril 2012
barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU NORD ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal. 84 rue Ernest Desproge 97230 SAINTE-MARIE représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
ARTIES Statuant sur l'action en paiement de la BNP-PARIBASc/M X
6253cc2ebd3db21cbdd8f64c
17 février 2012
17 février 2012
Fort-de-France, en date du 03 janvier 2011, enregistré sous le no 11-10-1252 APPELANTE : BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS MARTINIQUE 72 Avenue des Caraïbes 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d6
25 juin 2010
25 juin 2010
représenté par Me Viviane MAUZOLE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Lucienne Sonia B... ... ... 97213 GROS MORNE représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau
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