Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61629879201c88caf8c4e232
21 février 2013
21 février 2013
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle [Z] [W] [V] [Y] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 18] [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Catherine
Source officielle4e chambre
6160964941ad74d62c18187a
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Instance de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° RG : 07/12706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES SCP BUQUET- ROUSSEL - DE CARFORT Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f422
3 avril 2012
3 avril 2012
09/ 00698 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Mathieu X... ... 72230 MONCE EN BELIN représenté par Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SAS LEGRAND
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e452eb797effb07034c
28 avril 2022
28 avril 2022
Portalis DBVT-V-B7F-TY3R Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE, décision attaquée en date du 27 Mai 2021, enregistrée sous le n° 2020005672 APPELANTE SAS LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8c
5 mars 2008
5 mars 2008
, plaidant pour la SCP LYONNET du MOUTIER-VANCHET-LAHANQUE-KAMINER, substituant Maître Gérard VANCHET, toque : P190, S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbab
4 juin 2008
4 juin 2008
Gérard X... Société SNEF S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART S. A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60368e2f9a133f310f4dba82
6 octobre 2015
6 octobre 2015
FASSINA de la SELARL GERARD FASSINA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0587, substitué par Me Sabrina YAHIA CHERIF de la SELARL GERARD FASSINA & ASSOCIES INTIMÉE URSSAF DE PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89383
26 juin 2007
26 juin 2007
Gérard X... POURVOI No 67 / 07 DU 26. 10. 07 Réf.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3b
15 janvier 2008
15 janvier 2008
LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2007 devant Madame Simone CITRAY, magistrat rapporteur
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78e
1 juillet 2008
1 juillet 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e8
3 juin 2008
3 juin 2008
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ea
3 juin 2008
3 juin 2008
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88931
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Gérard E... Madeleine F... épouse E... Pascal E...
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e7
3 juin 2008
3 juin 2008
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e9
3 juin 2008
3 juin 2008
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine
Source officielle4e chambre civile
644229b5d2fa6fd0f8040371
20 avril 2023
20 avril 2023
Représenté par Me Emily APOLLIS substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e4
5 septembre 2007
5 septembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, entendu en son rapport Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c2
13 mai 2008
13 mai 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb13
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Régine épouse A..., Jean Yves X..., Gérard X..., Ghislaine Z..., Jacques Z... ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 14 janvier 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3bd
27 mai 2008
27 mai 2008
Gérard X... Me Y...
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