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4 résultats pour « Catherine LABOULAIS »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac47

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

.- 93370 MONTFERMEIL représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Catherine LABOULAIS, du barreau de PARIS DEMANDEUR À LA REQUÊTE D' UNE PART S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86472

Appel

29 novembre 2002

29 novembre 2002

Z... ... par la SCP LAGOURGUE, avoué assisté de Maître Catherine LABOULAIS, Toque D.1116, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE et INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.A.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

650bde7ebeee0f8318b971d2

Appel

31 août 2023

31 août 2023

CORTON) - Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST APPEL SUR LA COMPÉTENCE : Infirmation et évocation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël BONTE Me Catherine

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e0d537e8fd1e05797fa1af

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUILLET 2022 APPELANTE : L' EARL DE LA HOGUETTE [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Catherine

Source officielle