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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

62db90091d0e74effb5c097a

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Saliha SADEK, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91d

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Madame Charlotte DINTILHAC, présidente et par Francine ROBIN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e30c

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

De l'union de Monsieur Jean-Michel B...et de Madame Catherine Y...sont issus deux enfants : Amélie, née le 24 avril 1991, majeure, et Charlotte, née le 30 mai 1995.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebf4

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

X... indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de la SAS SERARE, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à Mme Charlotte X... de son désistement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90208

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Par courrier reçu le 13 août 2012, Catherine Y...indique ne plus vouloir être tutrice de son frère compte tenu de la façon dont elle est traitée par son père.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e2

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Sur les autres demandes : Catherine Y... ne démontre pas le caractère abusif de l'appel interjeté par la SAS X....

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b96823e6dd0f8bf8024

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

EN DATE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 AVRIL 2023 à 14 heures 45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b96823e6dd0f8bf8026

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

EN DATE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 AVRIL 2023 à 15 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6b8

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 APPELANTE : Mme Charlotte Z... divorcée A...

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b95823e6dd0f8bf8016

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

] [S] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe8f

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Par ordonnance du 15 septembre 2011, le budget de Catherine X... a été arrêté comme suit : recettes annuelles, 11. 480 € ; dépenses annuelles, 10. 613 €.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01000_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La société Martinique catering a sollicité l'autorisation de licencier M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02839_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La société Martinique catering a sollicité l'autorisation de licencier M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a548

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Charlotte DINTILHAC, Conseiller D REYGNER, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle COCHET ARRET : - - prononcé publiquement

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b94823e6dd0f8bf800e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[G] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b94823e6dd0f8bf8010

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Adresse 4] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b94823e6dd0f8bf8012

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b95823e6dd0f8bf801c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[L] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b95823e6dd0f8bf801e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f671dfcd83182011a5

Appel

28 août 2023

28 août 2023

[Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

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