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1 756 résultats pour « Castel Pages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1785cdc6046d47af91c7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

A l'audience du 23 avril 2026, maître Castel-Pages a été entendue sur les motivations du mouvement général de grève du barreau de Rennes suspendant les désignations d'avocat commis d'office jusqu'au lundi

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1789cdc6046d47af9226

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

A l'audience du 23 avril 2026, maître Castel-Pages a été entendue sur les motivations du mouvement général de grève du barreau de Rennes suspendant les désignations d'avocat commis d'office jusqu'au lundi

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63cb93809c02507c9078deb1

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Maître CASTEL-PAGES, pour M. [M] [X], a répliqué le 19 janvier 2023 à 20 heures 35.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64c20a9f1e0d40d96967d8c2

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par déclaration du 25 juillet 2023 à 15 heures 22, Maître CASTEL-PAGES, avocate, pour le compte de Monsieur [W] [F], a fait appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64bf67a18fb8a9d9693e1810

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Par déclaration du 23 juillet 2023 à 10h16, Maître CASTEL-PAGES, avocate, pour le compte de Monsieur [P] [Z], a fait appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

668cd251bbc9a118c6c6401d

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par Me Valérie CASTEL-PAGES pour M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

668cd251bbc9a118c6c6401b

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

d'appel formée par Me Valérie CASTEL-PAGES pour M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62c5299aa2c4236379079ba6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

 pour: Mme [N] [U] [I] née le 30 Mai 1978 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] anciennement hospitalisée au [Adresse 2] ayant pour avocat Me Valérie CASTEL-PAGÈS, avocat

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62c5299aa2c4236379079baa

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[F] [D] né le 24 Janvier 1985 à HAMBOURG ( ALLEMAGNE) actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] de [Localité 4] ayant pour avocat Me Valérie CASTEL-PAGÈS, avocat au barreau de RENNES d'une

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65434b4a0147228318b91502

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par Me CASTEL PAGES, conseil de Mme [W] [Y] contre cette ordonnance et transmise au greffe de la cour d'appel 01 Novembre 2023 à 13h02

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311becdc6046d47a758f3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

disposition des parties, En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement avisé, A l'audience publique du 16 Avril 2026 à 14 H 00, Me Elodie BRAULT en présence de Me Valérie CASTEL-PAGES

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6451fb9f48616ed0f8cd5138

Appel

1 mai 2023

1 mai 2023

d'isolement de : Monsieur [M] [H] né le 18 Novembre 1996 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [3] Ayant pour conseil Maître Valérie CASTEL-PAGÈS

Source officielle
CA

1re chambre civile

690aef9628bf9d42b6cc36d0

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de la somme de 96 557,21 euros à la société Castelo Construction en réparation du préjudice subi, - condamné la société Snidaro au paiement de la somme de 5 000 euros par application des dispositions

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CA

Chambre A - Civile

69f447cbcdc6046d472ee58c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Q] [L] et le GAEC de la Prêle de leur demande d'indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SAS Castel Frères de sa demande en paiement de frais irrépétibles, - condamné

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35a911d7564000872db76

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par requête du 23 septembre 2022, la SCI CASTEL GINESTIERE a sollicité une nouvelle modification de son plan de redressement incluant de nouveaux délais de paiement.

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CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

* * * * FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES [X] [E] et son épouse née [Q] [A] ont acquis par acte passé le 6 octobre 1969, une parcelle cadastrée section E numéro [Cadastre

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CA

CHAMBRE CIVILE

65a62a52448a370008a71fd6

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, - la SCEA Le Castela a remboursé une grande partie du passif pour un montant de plus de 900.000 euros et n'a plus que 3 échéances à acquitter, - le stock de vin de la SCEA Le Castela est important

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CA

3e Chambre B

603322c5194e8e94348b3325

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

& FROMAGET un cautionnement bancaire ou équivalent, pour garantir le paiement de cette créance, dans un délai d'un mois à compter de la signification de la décision, et passé ce délai sous astreinte de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d398

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

, fournie par la SA NATEXIS Banques Populaires, à la Société CASTEL & FROMAGET, ordonne à la Société CASTEL & FROMAGET de restituer cette garantie de paiement aux Sociétés OSEO FINANCEMENT et FINAMUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163899da5395b851a399bb5

Appel

24 février 2011

24 février 2011

au paiement de 20.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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