La société Distribution Casino France (ci-après Casino), spécialisée dans la grande distribution, exploite notamment les hypermarchés à l'enseigne Géant, des supermarchés à l'enseigne Casino et des supérettes

Le 10 août 2015 la société Distribution Casino France (ci-après « DCF »), principale filiale d'exploitation du groupe Casino, a résilié le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée

FAITS ET PROCÉDURE La société Distribution Casino France, ci-après la société Casino, détient l'ensemble des activités hypermarchés, supermarchés et petits commerces de détails du groupe Casino en France

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/17735 Décision déférée à la Cour : Arrêt n°718 F-D rendu le 29 juin 2010 - Cour de Cassation (chambre commerciale, financière et économique) cassant

CASINO SERVICES C/ Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DELA SOCIETE CASINO ANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Président du TJ de SAINT ETIENNE du 14 Février 2020 RG : 20/51 COUR

Il a par la suite occupé de très nombreuses fonctions au sein du groupe CASINO et a notamment été détaché par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE au sein de la filiale SERCA pour y occuper le poste de Directeur

d'assurer la gestion l'exploitation d'une succursale Petit Casino à [Localité 8].

Dans le cadre de cette exploitation, le 3 juillet 2013, elle a signé avec la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE (la société DISTRIBUTION CASINO) un contrat d'approvisionnement avec convention de location

droit au bail, laquelle était régularisée suivant acte du 26 avril 1013, que la société CASINO ouvrait le 27 avril 2013 un magasin sous l'enseigne 'Casino shopping' dans des locaux distincts du magasin

groupe Casino .

Condamne la SAS Distribution Casino France aux dépens.

DISTRIBUTION CASINO FRANCE à payer à M.

CLOS CASSANDRE [Adresse 1] [Localité 1] PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S.

publiques (conservateur des hypothèques de Cergy-Pontoise) à sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) les nouveaux statuts modifiés de l'association syndicale du Parc de Cassan

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SA Floa, anciennement dénommée Banque du groupe Casino, soutient que, le 28 juillet 2020, M.

La SARL Cassandre Immobilier est une agence immobilière située au [Localité 5]. Le 20 juin 2022, M. [Q] [W] a donné mandat de recherche de locataire à la société Cassandre Immobilier.

La société Distribution Casino France a pour activité principale l'exploitation de commerces de détail et de réseaux de magasins.

l'exploitation d'un magasin sous l'enseigne PETIT CASINO à [Localité 6].