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4 819 résultats pour « Carreras »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

5fd872da43b615220bc3a2db

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Dénonçant le fait que des caméras de vidéosurveillance installées par M. [U] seraient orientées vers sa propriété, M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CARRERAS CYRIL TRANSPORTS ET SERVICES

SIREN 883497570Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

30/07/2026

Voir →

Créations

CARRERAS, Mélanie, Gisèle

SIREN 501026017Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOMAINE ODYSSEE - VINCENT CARRERAS

SIREN 884155565Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/07/2026

Voir →

Créations

CARRERAS MUGICA Y ASOCIADOS 2020 FR

SIREN 103226502Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL GARAGE CARRERAS LIONEL

SIREN 433150422Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

02/04/2026

Voir →

CA

Chambre 1-5

5fd969ab931ece55729f1b9a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Sur la demande de condamnation des époux Q... à enlever la caméra de l'interphone qui se trouve sur le terrain de la SCI la Datcha : Cette installation est un accessoire destiné à permettre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7691cdc6046d477503eb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il se prévaut du rapport d'expertise extra-judiciaire dans lequel sont constatés des désordres affectant la planimétrie générale du carrelage, un défaut d'ajustement des carreaux entre eux générant des

Source officielle
CA

19e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La salariée estime avoir connu un ralentissement de carrière notamment au regard des ses trois congés maternité, tant en termes d'attribution de poste que de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd90bc04ca941a4bc9f90d3

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

La cour d'appel a rendu son arrêt le 26 juin 2020 statuant sur les obligations et responsabilités liées au diagnostic amiante réalisé pour la vente du bien immobilier.

Résumé IA — à vérifier
CA

6e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d20

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[R], sa carrière s'est déroulée de la façon suivante : il a obtenu un BEP de mécanicien monteur et un CAP de tourneur en 1976.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7b4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[C] [N] qu'au regard de ses droits d'une retraite anticipée pour carrière longue il peut obtenir une retraite anticipée à effet du 1er avril 2018 puisqu'il réunit 6 trimestres avant fin 1977 l'année de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd94e461fb40c36b7e2a3a3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Il suffit de rappeler que Mme [O] [U], après avoir sollicité sa pension de retraite le 24 mai 2013, a contesté le relevé de carrière qui lui avait été adressé par la caisse nationale d'assurance-vieillesse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a0feeebcdc6046d4788c46e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, fins et conclusions ; condamner la société Caderas [S] SA à payer à la société [B] [G] [E] la somme de 77.003,60 euros au titre de l'arriéré locatif ; condamner la société Caderas [S] SA à verser à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca58fcdd167a2d2ba51e4b

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

L'accord du 9 avril 2001 instaurant une indemnité de fin de carrière (IFC) spécifique à la société SCOR a été dénoncé le 28 septembre 2009.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd921e48ac4d6bf348608db

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

L'entreprise Adecco ne conteste pas que le délai de carence n'a pas été respecté à plusieurs reprises, mais se contente d'affirmer que la violation du délai de carence n'est pas sanctionnée par la requalification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Par jugement rendu le 30 août 2013, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté Madame [M] de ses demandes portant sur la reconstitution de sa carrière, les discriminations et le harcèlement moral et

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdc60a476475e848bb7197e

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

pris de malfaçons affectant le carrelage.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a929a68d519d3f3f1c4f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

La carence probatoire de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbf0c40155cd1191e6a186

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

€ de dommages et intérêts pour préjudice moral -12 000 € de dommages et intérêts pour non respect de l 'obligation de sécurité -24 300 € de dommages et intérêts pour pour absence d'évolution de carrière

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9612d48fac54c2120ab30

Appel

12 février 2020

12 février 2020

D'autre part, la carence de la caisse empêche la Cour de se prononcer sur le bien fondé de l'indu réclamé, alors que figurent, dans les tableaux, des prestations qui avaient été demandées par des hôpitaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaf29482699b862b99fa09

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Motifs de la décision - Sur la responsabilité décennale des vendeurs au titre du carrelage et des placoplatres, Attendu que les époux [R] rappellent, à titre liminaire, que leur responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc269d52dd1b4ac0d542b1

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

qualification D, l'annulation de plusieurs sanctions disciplinaires et de demandes de dommages-intérêts pour discrimination (15.000 €) , harcèlement (20.000 €), diffamation (12.000 €), déroulement de carrière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92836ea0c2a075b1eef9a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

de licenciement sans cause réelle et sérieuse, du rejet des demandes de Mme [R] au titre du différentiel de pension vieillesse, du rejet des demandes de Mme [R] au titre du paiement du délai de carence

Source officielle
CA

3e chambre

5fd939044415271dfa39cae8

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

La cour a ensuite jugé que les appelants faisaient la démonstration des carences graves et répétées de leur mandant dans l'exécution de son mandat et infirmé le jugement en toutes ses dispositions.

Source officielle