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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-1
6274ba992799a9057d5dcdf5
5 mai 2022
5 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7C-BDHWB SAS COSMETICAR INTERNATIONAL SAS C/ [F] [W] [F] [W] [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire FLAGEOLLET Me Frédéric CHOLLET Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b053
21 février 2008
21 février 2008
Maine- 75015 PARIS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Caroline
Source officielleChambre 1-7
64a7af143bcaf505db696288
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTS Monsieur [H] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Caroline SALAVERT-BULLOT, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [D] [X] épouse [K] de nationalité
Source officielleChambre 1-2
64a7af2c3bcaf505db6962a4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
497 Rôle N° RG 22/07305 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN4V [B] [W] [J] [W] C/ [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas TRIBOT Me Caroline
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7e6b63637c907b7893
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Monsieur [J] [V] né le 10 Février 1986 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Caroline
Source officielle3e Chambre B
603284289d82f8b7f7261769
18 janvier 2018
18 janvier 2018
ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Stéphane ENGELHARD de la SELARL BLUM-ENGELHARD- DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Caroline
Source officielleChambre 1-9
63c1051bbf9fd47c90a135f0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Madame [N] [X] née le [Date naissance 1] 1968, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Caroline
Source officielle3e Chambre B
60328552a27559b911c0092f
18 janvier 2018
18 janvier 2018
ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Stéphane ENGELHARD de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE, subtitué par Me Caroline
Source officielleChambre 1-3
601365aae76270b383d3569d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
APPELANTE Madame [S] [Z], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Caroline SALAVERT-BULLOT
Source officielle1ère Chambre A
60335f36bca799104dce3e60
29 juin 2017
29 juin 2017
de PARIS, plaidant SCP [L] [J] [I] [V] - NOTAIRES [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 16] représentée par la SCP BRUGUES LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Gérard SALLABERRY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
696b486bcdc6046d479f8900
16 janvier 2026
16 janvier 2026
INTIMÉS Madame [C] [T] épouse [DY] en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de [I] [SB] veuve [T], décédée [Adresse 13] [Localité 19] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d8
8 février 2011
8 février 2011
Y... ... 91100 CORBEIL ESSONNES représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Me Caroline DUCREUX-AMOUR, avocat au barreau de l'ESSONNE SELARL FRANCK & LETAILLEUR Madame Amélia
Source officielleCour d'Appel
Madame Maria X... épouse Yc/Madame Dominique Z
6253cd03bd3db21cbdd92036
18 février 2015
18 février 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 février 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 2554 Madame
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Joao Xc/La BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f7
4 octobre 2010
4 octobre 2010
l'assignation à jour fixe, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 septembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Béatrice SALLABERRY
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Luc Xc/SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
6253cd1dbd3db21cbdd9249e
3 juin 2015
3 juin 2015
.-33230 GUITRES, représenté par Maître Caroline BRISSEAU, avocat au barreau de LIBOURNE, INTIMÉES : SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f7
10 septembre 2015
10 septembre 2015
bis rue Henri Dunant BP 2-91600 SAVIGNY SUR ORGE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY
Source officielleChambre 4-7
69df277fcdc6046d4748781f
10 avril 2026
10 avril 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212d
22 janvier 2015
22 janvier 2015
ès qualités au siège social ... 91160 LONGJUMEAU représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Gérard SALLABERRY
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
27 octobre 2017
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège No Siret : 451 765 812 ayant son siège au 231 bis, Rue Julian Grimau-94400 VITRY SUR SEINE Représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60372909278603040f1d652f
28 mai 2015
28 mai 2015
avocat au barreau de BESANÇON Maître [M] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Herve-Bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté de Me Gérard SALLABERRY
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