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9 résultats pour « Caroline MARCOU-DORCHIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

6364bbb3e405357f749eaae8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

MARCOU-DORCHIES, intervenant à l'aide judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af3f748a422ad953c9d3

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

APAVE SUD EUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 7] Représentée par Me Caroline MARCOU DORCHIES de la SELARL SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre Civile

644cb53a56c9f0d0f8b6f201

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[P] [D] né le 31 janvier 1934 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Madleen BRESSLER, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Maître Caroline MARCOU-DORCHIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Civile

680a0082329e941ca0d77aaa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[K] [J] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Caroline MARCOU DORCHIES de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
CA

Chambre Civile

681095d9ec0ed59794806505

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[W] [S] né le 20 Décembre 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] Représenté par Me Caroline MARCOU DORCHIES de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
CA

Chambre Civile

64c9f2d0be9373d969ac44f9

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

avocat au barreau de NOUMEA, substitué par Maître AUPLAT-GILLARDIN, avocat au même barreau INTIMÉ Mme [P] [D] née le 18 juillet 1974 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre commerciale

681095d9ec0ed597948064ff

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[X] [G] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 9] (NOUVELLE ZELANDE), demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Caroline MARCOU DORCHIES, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f042b8cdc6046d47ccced6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

CONSTRUCTIONS METALLIQUES RIANDET, [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Syndicat DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b744709e24f13d553a4

Appel

30 août 2022

30 août 2022

la loi du 6 juillet 1989 évoque les revenus positifs, autrement dit les revenus déductibles pouvant être amenés à varier d'une année sur l'autre ; - il résulte de la loi Alur de 2014 et de la loi Macron

Source officielle