[Localité 3] TP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PATAUX, avocat suppléant Me Caroline

SEMERAP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Caroline DUBUIS de la SELAS FIDAL, avocat

barreau de Clermont-Ferrand substituant Me Jean louis DESCHAMPS, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE ET : MUTUALITE [1] (salariée : [G] [U]) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Caroline

avocat au barreau de MOULINS APPELANTE ET : Association SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISE DE L'A LLIER [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Rémi MASSET, avocat suppléant Me Caroline

débats et du prononcé ENTRE : Association SAGESS pris en la personne de son représentant légal domicile en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline

au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVA IL LA PREVENTION ACTIVE (AIST) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Caroline

POISSY Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE

DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10

INTIMÉES : Madame Caroline X... ... 85260 LES BROUZILS Comparante en personne D. R. A. F.

LOULITEL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805

DESSAISISSEMENT N° RG 23/06666 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCQ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 28 Janvier 2025 Nous, Caroline

, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, qui

COSFIBEL PREMIUM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentant : Me Caroline ANDRE-HESSE de la SCP AyacheSalama, Plaidant, avocat au barreau de

Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SCI LURISE représentée par ses représentants légaux en exercice

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453895 - Représentant : Me Caroline VARLET-ANGOVE de la SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés, Plaidant, avocat au

DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6IP Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline