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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbee
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 05 Janvier 1972 à BRIOUDE (HAUTE-LOIRE) ... ... 42380 PERIGNEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Caroline CAMIERE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9eb
15 décembre 2011
15 décembre 2011
de séparation de biens et un enfant aujourd'hui majeur est issu de leur union : Camille né le 18 mars 1991 (légitimé par le mariage de ses parents).
Source officielle1ère Chambre
63c8ef35dc5b777c909930b0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Caroline FAURE, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.
Source officielle18e Chambre
6035b5adb8c7ee1d4ef5175f
11 mars 2016
11 mars 2016
Rôle N° 15/08877 SOCIETE MARSEILLE DE CREDIT C/ [F] [T] Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Caroline
Source officielle5e Chambre
5fdaa680ad5ff43758260a91
6 juin 2019
6 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente
Source officielle5e Chambre
5fda34ec4c0c4a7af1a37167
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded7b
11 février 2016
11 février 2016
N° 14/02270 AFFAIRE : [L], [S] [I] C/ CAMIEG ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888cb
24 avril 2024
24 avril 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : -
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6e
27 février 2008
27 février 2008
des époux aux torts exclusifs de l'épouse, avec toutes les conséquences légales, - débouté Mme Caroline X... de sa demande de prestation compensatoire, - donné acte à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b02
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Par arrêté préfectoral du 19 avril 1999, la société Tourbières et Grevières de Champagne, ci-après dénommée : TGC, a été autorisée à exploiter une carrière à COURLANDON. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4c9fd3976f57d00d31fc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Monsieur Jean-Loup
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69614669cdc6046d47c5183e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00725_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A qu'il a notamment fait valoir qu'il a subi des agissements discriminatoires dans le déroulement de sa carrière en méconnaissance de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00007_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
communauté de communes du Rouillacais a prononcé son licenciement pour inaptitude physique et d'enjoindre à cette autorité de la réintégrer dans ses fonctions, de procéder à la reconstitution de sa carrière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00452_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
communauté de communes du Rouillacais a prononcé son licenciement pour inaptitude physique et d'enjoindre à cette autorité de la réintégrer dans ses fonctions, de procéder à la reconstitution de sa carrière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04943_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
sur trois grades dans la catégorie B n'a pas été pris en compte, ce qui a conduit à retenir un calcul erroné de son ancienneté de carrière dans la catégorie B ; le tribunal a mal apprécié l'évolution
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca83f4781dc057dee7b44
11 mai 2022
11 mai 2022
du 13 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/13045 APPELANTE Madame [P] [T] née le 02 mars 1949 à [Localité 1] (19) Le Bourg [Localité 1] Représentée par Me Caroline
Source officielle17e Chambre B
615e0de6c25a97f0381f5034
18 décembre 2014
18 décembre 2014
2014 et au 18 décembre 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2014 Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Caroline
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e693ccdc6046d47cb254c
29 mai 2026
29 mai 2026
[A] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e6941cdc6046d47cb25af
29 mai 2026
29 mai 2026
[P] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER
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