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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6736f68aa8f389c12ba87c6a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉS : Madame [S] [D] [E] née le 12 mai 1981 à [Localité 22] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Carole
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6482c43d203255d0f8d8dcc9
6 avril 2023
6 avril 2023
d'appel du 08 juillet 2022 APPELANTE : Madame [C] [X] née le 01 Juillet 1971 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Carole
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688c4f3e29d40d57a3e55331
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Marina RODRIGUES de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX Etablissement Public DEPARTEMENT DE [Localité 6] demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Carole
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8dc5bbe450008b2cce2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SITTI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] Représentée par Me Carole DUPONT BEGNARD, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Laurence
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8f85bbe450008b2ccf0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
suivant déclaration d'appel du 28 juin 2021 APPELANTE : [O] [U] épouse [X] née le 03 Décembre 1968 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Carole
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c1fe31953a33f9365e4f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 2] Représentées par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX DEPARTEMENT DE LA [Localité 13] demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ea
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Bernard J... et Mme D... J.... Par requête du 26 novembre 2018, M. E...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163820c96ce96677bf0fde2
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f3
11 mars 2013
11 mars 2013
Max Z..., INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville 97110 POINTE A PITRE Représentée par Melle Carole A....
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c7
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Bernard X... en qualité de représentant des créanciers et Mme Carole A... en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a2434e100fed5ecc2ead
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c26
3 novembre 2014
3 novembre 2014
numéro 2013/ 000550 du 28/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE Madame Juana Z... ... 97139 ABYMES Comparante en personne Ayant pour conseil, Maître Caroll
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162d33270d46c7f95e826f2
13 avril 2012
13 avril 2012
SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e354
27 juin 2011
27 juin 2011
Robert Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91025
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Saint-Martin non comparante ni représentée INTIMÉE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE ZAC de Dothémare-Parc d'activités de la Providence 97139 Les Abymes Représentée par Mme Carole
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61632f4c14ec5f96a7da08d8
27 janvier 2012
27 janvier 2012
: K0104, avocat plaidant INTIMEE SAS INTER-HOME ITH, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée Me Laurence TAZE BERNARD avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61635157a2ead9ed860b6f84
13 mai 2011
13 mai 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b6b
25 avril 2017
25 avril 2017
En suite de la cession des concessions des véhicules industriels de la société Passeri au groupe Bernard, la société Mercedes a informé Monsieur [S] le 17 octobre 2008 de la nécessité d'accomplir les actes
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65e4
4 avril 2024
4 avril 2024
domicilié audit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Carlo
Source officielle1ère Chambre
64af98fc049d5c05db1731bb
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le 29 mars 2021, le syndic cabinet Beillard a écrit à Monsieur [C] pour lui indiquer que suite à sa réclamation sur le type d'étanchéité, le chantier allait être repris.
Source officiellePage 1 sur 4