N° RG 21/07972 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRGY [I] [M] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LO IRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole

[R] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX [Localité 6] Me Simon AZOULAY Me Carole DUFOND Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de

DBVN-V-B7J-HLAS (2 pages) Déclaration d'appel en date du 04 Décembre 2025 Décision entreprise : OrdonnanceduPrésident du TJ de [Localité 1] en date du 22 avril 2025, dossier N° 24/20373 ; Nous, Carole

Carlos Y...

RG N : 10/00671 AFFAIRE : Carole X... C/ Pascal Y...

DUFFORT-BIGUET IMMOBLIER venant aux droits des ETABLISSEMENTS BIGUET FRERES elle-même venant aux droits des ETABLISSEMENTS AUGEREAU représentée par son Président ayant son siège : [Adresse 1] représentée

Et la présente ordonnance a été signée par Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale, chargée de la mise en état, et Axel DURAND, greffier auquel la minute de la présente décision à été remise

CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'Orléans, assistée de Axel DURAND, greffier, statuant par ordonnance sans audience dans la cause opposant : APPELANTE : La

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'Orléans, assistée de Axel DURAND, greffier, statuant par ordonnance sans audience dans la cause opposant : APPELANTE : S.A.

) Déclaration d'appel en date du 27 Octobre 2025 Décision entreprise : OrdonnanceduTribunal de Grande Instance de [Localité 1] en date du 23 septembre 2025, dossier N° 25/20200 ; Nous, Carole

CHEGARAY, Président de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Monsieur Axel DURAND, Greffier, dans l'affaire ENTRE : S.A.R.L.

[R] [Z] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans; Et la présente ordonnance a été signée par Carole Chegaray,, et Axel Durand, greffier présent lors du prononcé.

M A, représentés par Me Cabrol, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 février 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Parc

BG SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Carole OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY -

Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR

X se disant [T] [B] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Carole Chegaray, Présidente de chambre, et Axel Durand, greffier

Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR