TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [L] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Audrey BOUDOUX

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Jean Z... s'est porté acquéreur pour le prix de 219.527 ç d'une villa à usage d'habitation avec sous -sol située au BOULOU appartenant à Mme Mireille Y... ; il a versé un acompte de 10.000 ç entre les

Elles s'appliquent aux boudoirs, biscuits cuiller, madeleines, madeleinettes, quatre-quarts et pains d'épices.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BOUYOUX Laurent, né le 25 Avril 1961 à CASTRES, (81) Fils de X...

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Madame [N] [L] née le [Date naissance 10] 1966 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Florence GACQUER CARON

Le second individu, Ali ZZ..., était interpellé le 3 mai 2004 au péage autoroutier du Boulou (Pyrénées-Orientales) alors qu'il transportait dans son véhicule, dissimulés dans diverses caches, des pièces

COMMERCE DE SAINT QUENTIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 (référence dossier N° RG 2020016207) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [H] [G] [W] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Audrey BOUDOUX