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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163e7c1a3681400d0dcd8a6
17 février 2010
17 février 2010
INTIMEE SARL MSI 2000 agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me BRUNEEL BAISSAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61632b3981886c8c1bac97dc
28 juin 2011
28 juin 2011
Le 10 novembre 2007 la société ANNE CAROLE IMMOBILIER adressait à Mme [U] une lettre d'avertissement dans deux affaires pour ne pas ne pas avoir tenu compte de remarques relatives à la baisse sans avenant
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d4
29 avril 2014
29 avril 2014
En effet, le licenciement est justifié par les difficultés économiques lié à la baisse significative de notre chiffre d'affaires sur l'exercice 09/ 10.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6031e5f71a05a81f68fabbcd
8 juin 2018
8 juin 2018
Le 20 juillet 2015, un entretien préalable au licenciement économique de Madame Carole X... s'est déroulé en l'étude de Maître Y.... Madame Carole X... a été licenciée.
Source officielleChambre de la famille
686df884bdbdd86396f39067
3 juillet 2025
3 juillet 2025
attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01397 Monsieur [E] [J] Représentant : Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [H] [X] Représentant : Me Carole
Source officielle4eme Chambre Section 2
66fb911339036b39a0de81b3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.
Source officielleChambre Sociale
659e4a5d553798000884741d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 17 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [O] [I] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90411
19 mars 2013
19 mars 2013
Grâce à la réduction des coûts de personnel à la suite en particulier de l'activité carrosserie neuve qui présentait des risques très importants en cas de baisse d'activité, nous sommes arrivés à contenir
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181c
19 juin 2014
19 juin 2014
RG N : 13/ 00444 AFFAIRE : Mme Monique Solange X..., Mme Laetitia Véronique X..., Mme Carole Aurélie X... C/ Mz Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94872
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleChambre Commerciale
6520f609bb275d83183a3bfd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DE CLÔTURE du : 4 Mai 2023 Dossier communiqué au Ministère Public le 23 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 25 MAI 2023, à 14 heures, Madame Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a70
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Pascal X..., Mme Carole Y... épouse X... C/ Me Christian Z..., SAS DECOR 17, Mme Sandrine Ida Valérie B... épouse A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
652a30747ed1ea83181124a3
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ce contexte général morose se répercute directement sur l'activité carrosserie de l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa58
4 septembre 2012
4 septembre 2012
La société Carrosserie X... a pour activité la réparation de carrosseries et leur mise en peinture, la transformation et l'aménagement de véhicules légers, de poids lourds et de bus urbains.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb52
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Y... et à la société Carrosserie Raimbault le 12 février 2011.
Source officielle19e chambre
635a21f3c549ea05a7cd2dfa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
05 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/00333 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa50
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[N] était au courant de cette règle » et « Sur la SARL Carrot, j'ai dans mes archives un RDV prévu le 8/12/20 avec un statut annulé par M.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4412fe25450008314e1a
25 avril 2024
25 avril 2024
Cette baisse du chiffre d'affaires s'est poursuivie en 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ea
2 avril 2020
2 avril 2020
Il ajoute que la population de [...] a baissé progressivement entre 1999 et 2014 et a notamment baissé de 11,4% entre 2006 et 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94875
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officiellePage 1 sur 44