Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f2d02f5aeec3d969238905
31 août 2023
31 août 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 15 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00044 Mme [C] [W] née le 09 Janvier 1993 à [Localité 4] ([Localité 1]) Représentée par Me Carine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Carine Lorente, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la nullité de la décision implicite de refus du conseil municipal de la commune de Chambry
Source officielle1ère Chambre civile
68676a3bae73470041cef943
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 16] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Carine LORENTE de l'ASSOCIATION AA DUFOUR
Source officielle1ère Chambre civile
63b7cc946b63637c907b78fa
5 janvier 2023
5 janvier 2023
PACIFICA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Carine LORENTE de l'ASSOCIATION AA DUFOUR
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e75c5bbe450008b2cc4c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Carine
Source officielle1ère Chambre civile
626398e281d302277d8e8b8d
21 avril 2022
21 avril 2022
PACIFICA, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 9/10 Boulevard VAUGIRARD 75724 PARIS Cedex 15 Représentée par Me Carine LORENTE de l'ASSOCIATION
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d229ae9b3c8605deec1d91
25 janvier 2023
25 janvier 2023
référence dossier N° RG F20/00045) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [B] né le 08 Juillet 1962 à [Localité 4] de nationalité Ukrainienne [Adresse 2] [Localité 1] concluant par Me Carine
Source officielle1ère Chambre civile
6451fad248616ed0f8cd4eec
2 mai 2023
2 mai 2023
de REIMS le 29/02/2016, prise en la personne de son associée, Maître [F] [L], spécialement désignée en son sein aux fins de conduire ladite mission [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carine
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94963328fa00087a2481
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PARITAIRE DE LAON DU 09 DECEMBRE 2022 (référence dossier N° RG F21/00097) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté, concluant et plaidant par Me Carine
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7585bbe450008b2cc4a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PACIFICA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Carine LORENTE de l'ASSOCIATION AA DUFOUR
Source officielleChambre BAUX RURAUX
696a8569cdc6046d478ef409
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT QUENTIN DU 12 DECEMBRE 2024 (référence dossier N° RG 23/00007) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [S] [O] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Carine
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91335
27 mars 2014
27 mars 2014
Par acte des 24 et 28 janvier 2008, la SCI CARINE, les époux Y...et la SCI TOURNINVEST, dont le gérant est M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0e9661cdc6046d476534ae
20 mai 2026
20 mai 2026
[X], intimé, sollicite de : - Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Lorient du 05 septembre 2022 en ce qu'il a requalifié la démission de M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69fc1f8dcdc6046d47e0b9d8
6 mai 2026
6 mai 2026
QUERE de la SARL CARON LE QUERE, Avocat constitué du Barreau de LORIENT INTIMÉE : La S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité
Source officielle1ère Chambre
6162b8dbefb73d2e55750f9e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
. **** APPELANTE : Madame [T] [R] épouse [O] [Adresse 17] [Localité 12] Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Carine PEILA-BINET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6c98b6c6260008b532b3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ENTREPRISE PEU inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le n° 434 696 001 prise en la personne de Madame [T] [D], représentant légal Représentée par Me Carine CHATELLIER de la SCP
Source officielle1ère Chambre
64ae4b36a1775905dba3bcfe
11 juillet 2023
11 juillet 2023
né le 29 Septembre 1967 à [Localité 11] ([Localité 7]) [Adresse 4] Le Courégant [Localité 6] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle1ère Chambre
5fca957e1ed5de89eca26b6f
14 août 2020
14 août 2020
En 2012, Mme Q... a introduit une requête en divorce, divorce prononcé le 14 février 2014 par jugement du tribunal de grande instance de Lorient.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6545ee504ac6088318da122f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
général : S N° RG 20/04702 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD7J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/02763 APPELANTE URSSAF 45 - LOIRET
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c1
29 février 2012
29 février 2012
né le 15 Juin 1979 à LORIENT (56100) ... 56100 LORIENT ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Bénédicte KRONGRAD, avocat au barreau de LORIENT
Source officiellePage 1 sur 4