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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94511
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Maître Carine LECUTIER-ROSSEEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS : Maître O... A... ès qualité de liquidateur judiciaire de M. I... R... [...] [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65b4b0ce7ef77d000880b5cb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Christophe LATIL,
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68f1cd742f77035fb0bf7df8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un audiomètre calibré.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
, étant au surplus relevé qu'il ne ressort pas des photographies produites en première instance que le chemin du Pot Carron ne permettrait pas le passage de camions.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LWZX S.A. BMW FRANCEc/S.C
65a0e8865bbe450008b2ccb8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CARRILLE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c641
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Et, ce jour, 06 novembre 2008, madame CARON conseiller faisant fonction de président, en audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c642
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Et, ce jour, 06 novembre 2008, madame CARON conseiller faisant fonction de président, en audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c643
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Et, ce jour, 06 novembre 2008, madame CARON conseiller faisant fonction de président, en audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a79
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Association CERFRANCE BROCELIANDE C/ Mme [N] [D] RG CPH : 18/00217 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me LECLAIR
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89696
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 14 Septembre 2007 par Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd2
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 14 Septembre 2007 par Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a2
1 octobre 2002
1 octobre 2002
Carmine X... a été engagé par la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4f
28 février 2006
28 février 2006
Emmanuel B... 25 rue de Chezy 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP FIEVET-LAFON - N du dossier 231373, avoués assisté de Me Dominique LARROUMET (avocat au barreau de NANTERRE) Maître Raymond CARON
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-75016 PARIS représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Carine MANDON BARDAUD-CAUSSADE de la SCP AVELINE-MANDON BARDAUD CAUSSADE SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c74
27 mars 2018
27 mars 2018
de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 Assistée de Me Clotilde FOUQUET-CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd7
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Il indique que sa demande est justifiée non par une étude mais une simple lecture des pièces, et notamment, du protocole d'accord signé le 31 décembre 1994, de la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc013
21 janvier 2025
21 janvier 2025
a manqué à son obligation de sécurité de résultat envers elle -Condamné Royal Canin à des dommages et intérêts ainsi qu'au règlement d'une période de préavis -Confirmer la condamnation de Royal Canin
Source officielleChambre sociale
6628a176b2cb67000826a533
19 avril 2024
19 avril 2024
SELARL Master Vision Caribe aux entiers dépens, - condamné la SELARL Master Vision Caribe à rembourser le Pôle emploi des éventuelles indemnités de chômage versées à Mme [G] [Y] dans la limite de 6 mois
Source officielleChambre des étrangers-JLD
670f58554ad0d5ee7d7e5d0e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [M] [H] né le 10 Juillet 2005 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Carine
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7b5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
J'ai personnellement entendu plusieurs salariés de Royan Canin France s'étonner de décisions, attitudes ou remarques de M.
Source officiellePage 1 sur 31