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1 671 résultats pour « Cardinal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fca5d49962ff13db239d0a4

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

tout état de cause cette caution doit être produite aux frais de la société Cardinal édifice.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d447ecdc6046d47450456

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Henri D'ARMAGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : C2137 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : SELARL CARDIAN

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdc33dca17d8157d3ec8735

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Le 6 juin 1997, la société Dupuy-Delebecque a loué des locaux dépendants de cet ensemble immobilier à la société Jean-Michel Cardinael.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00246_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

En mars 2018 il prête les propos suivants au Carnibal Savon : " j'chuis l'plus beau, j'fais c'que j'veux. On n'm résiste point.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d447bcdc6046d47450410

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Zakaria EL GHARBI (Président) en vertu d'un pouvoir général Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : SELARL CARDIAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0ceac25a97f0381f4b2c

Appel

26 février 2015

26 février 2015

[N], ont assigné devant le tribunal de commerce de Lyon la société Groupe Cardinal et d'autres sociétés de son groupe, les sociétés Financière Cardinal, Cardinal Investissement, Cardinal Entreprise et

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

679481680175ed452fca5a1a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 11 mars 2021, la société Cardinal Inv a mis en demeure M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fddbc4354830862abeeb83e

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Christophe Y..., le solde éventuel étant restitué à la société Les Points Cardinaux après que la décision soit devenue définitive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f42d

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Il est ainsi soutenu que le pouvoir donné par la société CARDINAL INVESTISSEMENT à monsieur X... pris ès qualités de directeur général du groupe CARDINAL l'a été afin de substituer la société HLA au compromis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162852ec10e2193c578089f

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

a commis des actes de concurrence déloyale aux dépens de cette dernière, interdire à la société Les Points Cardinaux d'exploiter l'image et le nom, même limité au prénom [B], de [B] [C] sous forme de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02190_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Mme Cardinal relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca91610589fd84fb1db42b

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

La société Cardinal Edifice et la société Axa France Iard et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60324337471da479661e9e23

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Sur la demande en fixation de créance et en paiement présentée par la société Les Cardinaux immobiliers Bien qu'elle sollicite le constat de l'interruption de son action, la société Les Cardinaux immobilier

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdba1e15a0bf080ffc2d6d7

Appel

14 février 2019

14 février 2019

G... comme de son expérience précédente avec sa marque Cardinal jardin, sa sanction commerciale concernant la liquidation judiciaire d'une société Cardinal jardin dont le siège était situé à [...], lieu

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ae8c924eadffcc4a4f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La société Thelem Assurances, actionnée en garantie par la société Axa, soutient la position de la société Cardinal. 1.1.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

686f4e42334d55acd19f1e74

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIETE CIVILE LE CARDINAL Représentant : Me Charles TROLLIET-MALINCONI, avocat au barreau de MARSEILLE Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70e

Appel

15 février 2011

15 février 2011

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 28185 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 0816567 APPELANTE SCI CARDINAL

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62678ca9189ce3057d201be8

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

CARDINAL EDIFICE Copie exécutoire délivrée le : à : Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Janvier 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03284_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société Cardinal B a alors diligenté une expertise amiable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a60

Appel

21 février 2017

21 février 2017

• Condamne la SCI de la rue du Cardinal aux dépens.

Source officielle