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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079b
19 juin 2013
19 juin 2013
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES L'association GFCA Carbuccia exploite un club de tir situé sur la commune de Carbuccia.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00498_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, gérant de la SCI Carbuccia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02802_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de Carbuccia qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03540_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, pour la SCI Carbuccia. Une note en délibéré présentée pour la SCI Carbuccia a été enregistrée le 7 novembre 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60330c1e29a7297e4cdc6cc0
11 octobre 2017
11 octobre 2017
de la société Carbudis du montant des recettes sur la vente de carburant encaissées par la société Carbudis au profit de la société BP France.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca8564781dc057dee7b84
11 mai 2022
11 mai 2022
La société Carbudis s'étant maintenue dans les lieux, la société BP a obtenu, en référé, son expulsion.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162e4ed7797cdb2f7583cb4
12 juin 2012
12 juin 2012
SENSY INTERNATIONAL prise en la personne de son gérant [Adresse 8] [Localité 6] représentée et assistée de Me Bruno NUT (avocat au barreau de PARIS, toque : C0351) et de Me Isabelle-victoria CARBUCCIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e1dc25a97f0381f525a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Adresse 2] représentée par Me Jean-Luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 INTIME Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Isabelle-victoria CARBUCCIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f067
25 janvier 2012
25 janvier 2012
* * * ORIGINE DU LITIGE : Le 1er mars 2005, lors de travaux de renouvellement de la voie ferrée entre Bocognano et Carbuccia au point kilométrique 130, la SAS CORSE TRAVAUX a détérioré par le
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a66086bbd03a05db96538a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle-Victoria CARBUCCIA, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d0
26 février 2014
26 février 2014
Lieu dit Cardello Immeuble Carbuccia 20620 BIGUGLIA assistée de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Jules A...
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85802
19 septembre 2001
19 septembre 2001
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 209 avenue des Nations - Zac Paris Nord II - 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assistée de Maître Isabelle CARBUCCIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315f
13 avril 2016
13 avril 2016
née le 17 Mai 1976 à DOMONT (95000) ... 20133 CARBUCCIA ayant pour avocat Me Karine FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90c
9 mars 2011
9 mars 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Yveline Y... épouse Z... ... 20133 CARBUCCIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032de62624b5252a0fbc6d6
15 novembre 2017
15 novembre 2017
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic la SA SAFAR [Adresse 2] N° siret : 318 174 315 00057 [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Isabelle-Victoria CARBUCCIA
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Janvier 2001c/ANDREANI Michèle
6253c886bd3db21cbdd85855
12 septembre 2001
12 septembre 2001
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ANDREANI Michèle née le 23 Avril 1951 à PORTO-VECCHIO (20) de Paul et de CASANOVA Agnès, de nationalité française, célibataire, agriculteur, demeurant Lotissement Cardiccia
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c7b448a370008a720de
12 janvier 2024
12 janvier 2024
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Isabelle-Victoria CARBUCCIA
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf2
16 décembre 2004
16 décembre 2004
ASNIERES SUR SEINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI Avoués Rep/assistant : Me Isabelle CARBUCCIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61609e4b264c7ed035b03c3c
13 février 2014
13 février 2014
assistée de Me Gilles RENAUD, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE SOCIETE BANGLADESH BIMAN CORPORATION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] BANGLADESH représentée par Me Isabelle-victoria CARBUCCIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81fe704a005d1ed70d5
19 avril 2023
19 avril 2023
représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] (FRANCE) Représentée par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0268 Assistée de Me Isabelle-Victoria CARBUCCIA
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CARBUCCIA, Thomas Michel Christian
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