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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fca759315bbab62b2809f62
6 octobre 2020
de ce capital, selon la technique dite du 'coup d'accordéon'.
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8ème Ch Prud'homale
5fdc9de1cfa5ad01db3f4e24
9 novembre 2018
La société ARKEA CAPITAL a saisi la cour d'appel de Rennes le 16 novembre 2017.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9bec0a735f3b5496a7057
28 novembre 2019
Les sociétés 3I Capital et ZV Holding avaient créé la SAS Meyerbeer aux fins de se substituer à la société 3I Capital pour l'achat de cet immeuble, cette SAS Meyerbeer était détenue à hauteur de 80% par
Pôle 1 - Chambre 2
5fca8c9e93bb697ef2c8dab4
10 septembre 2020
Dans le cadre de son activité de capital investissement, le Groupe LFPI a fait l'acquisition, en 2016, de la majorité du capital de la société mère du groupe Pénélope , la société Financière Icarios ,
5fca714ec844d15d22a8ea5b
15 octobre 2020
L'arrêt a été rendu le 15 octobre 2020 par la Cour d'appel de Paris. Le document présente la composition de la Cour et les parties en présence mais le contenu détaillé de la solution n'est pas accessi
Protection sociale
5fd9b1c2a993f3a6edad32d6
10 décembre 2019
lésions relatives à cette maladie ont été déclarées consolidées le 16 janvier 2013 avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 5% ayant donné lieu à l'attribution d'une indemnité en capital
3e chambre
5fdc302767414c5425f827d7
13 décembre 2018
Le capital décès est versé aux bénéficiaires définis dans la convention d'assurance. 1.4.2. Paiement du capital décès.
Référés
5fca7989b65b4267968f332b
5 octobre 2020
magistrat signataire 32/20 - 2ème page EXPOSE DU LITIGE 1) Monsieur [I] [B] est président de la société d'exercice libéral par actions simplifiée GPF [B] dont il détient 68,71 % du capital
Pôle 6 - Chambre 5
5fd91933a42694b4ecfe1a63
20 mai 2020
L... est devenu associé égalitaire de la société TMR à concurrence de 50 % du capital social.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9bb65758ca8b17c90d734
5 décembre 2019
Son capital social était composé de la manière suivante, au 28 mai 2010 : - Monsieur [T] [QU] : 17 203 parts soit 7,98 % du capital social, - Monsieur [CT] [GA] : 7 479 parts soit 3,43 % du capital
Pôle 5 - Chambre 8
5fda91d17d60e821b1a63a67
18 juin 2019
[W] qui considérait que le vote de la dilution de sa participation au capital caractériserait un abus de majorité. Ainsi, l'entrée au capital de M.
1ère chambre civile A
5fdb94b44b33407339333ac0
21 février 2019
La société B*CAPITAL concluait au débouté des demandes de [W] [C].
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9330849802513c04a4a68
15 mai 2020
[T] les actions repre'sentant 25% du capital de la socie'te' ATF, - condamne' la socie'te' JLHF a' remettre a' M.
Pôle 5 - Chambre 5
5fd913d01caf76ae76c4ed83
18 juin 2020
le 31 août 2014, 'à titre subsidiaire, la somme de 687.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de l'obligation de matérialiser la cession des 10% du capital social
Pôle 5 - Chambre 6
5fdcc2168290d02dc0befd96
31 octobre 2018
répertoire général : 18/08910 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5T3W Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Mars 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016065161 APPELANTE Société YSI CAPITAL
5fdaedaf344cb981448ccc51
7 mai 2019
des contrats d'assurance vie Predige n°847 23649645740 seront versés à Mme [L], - dire et juger que les capitaux des contrats d'assurance vie Ascendo n°445 016642 15 et Ascendo n°445 013125 17 seront
3ème chambre A
5fd934f3ba348416bc415a8d
14 mai 2020
Cette banque ne discute en effet que l'octroi de délais de paiement et le rejet de sa demande au titre des intérêts et de leur capitalisation.
Pôle 6 - Chambre 12
5fd942fd8939ad299eacfa16
13 mars 2020
L'article 4.10 est relatif au montant du capital.
1re chambre 2e section
5fd97fc958fe926e91f36fae
21 janvier 2020
prêté, en conséquence : - de condamner les intimés à restituer le capital prêté avec intérêts au taux légal, subsidiairement : - de limiter la décharge de leur obligation de restitution du capital
5fdad940d1d8f16bfa0cc405
16 mai 2019
[Z] à lui verser la somme correspondant au capital emprunté et aux intérêts conventionnels jusqu'au 31 mars 2006, déduction faîte des paiements intervenus, le tout avec intérêt au taux légal à compter