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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
61631c5348f63659ca90a5e3
23 juin 2011
23 juin 2011
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE SARL CAPOULADE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033af65566f756348b4f6c8
25 avril 2017
25 avril 2017
réunis sous l'appellation 'catalogue CAPOUL'.
Source officielle2ème chambre
659e4a9a553798000884743b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL CAPOUL S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème chambre
6628a180b2cb67000826a69d
23 avril 2024
23 avril 2024
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL CAPOUL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26a
25 septembre 2009
25 septembre 2009
Madame Y... a été embauchée le 18 septembre 1998 par la SAS GRAND HOTEL CAPOUL (la SAS), comme serveuse chargée des petits déjeuners avec prise de service à 5 h 45.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23002_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société du Grand hôtel Capoul exploite notamment un établissement hôtelier et de restauration sis 13 place Wilson à Toulouse (Haute-Garonne).
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société du Grand hôtel Capoul exploite un établissement hôtelier et de restauration sis 13 place Wilson à Toulouse (Haute-Garonne).
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e63
16 janvier 2002
16 janvier 2002
X... ... par Maître CAPOULADE (TOQUE 266) APPELANTE ---------------- - SCP BAUFUME-SOURBE MONSIEUR Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ae
7 novembre 2011
7 novembre 2011
né le 04 Décembre 1952 à LYON 3E (69003) ... 69002 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Liliane CAPOULADE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e815
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 15 Décembre 1982 à SAINT-PRIEST (69800) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Liliane CAPOULADE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle2ème chambre civile - HSC
643a427ed83dbd04f5fb2998
13 avril 2023
13 avril 2023
2022 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [U] [H], né le 05 Août 1941 à [Localité 4] (21), actuellement hospitalisé au [Adresse 3] assisté de Maître Jean-François CAPOUL
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84c
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 06 Novembre 1962 à LYON (69008) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Liliane CAPOULADE, avocat au barreau de LYON ****** Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31f
27 juin 2011
27 juin 2011
représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Liliane CAPOULADE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 006752 du 21/ 04/ 2011
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6788a3cf05b7378c3f0c52f6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [O] [Y] né le 27 Mars 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] / FRANCE Représenté par Me Jean-François CAPOUL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9f
15 janvier 2008
15 janvier 2008
décédée ... 09400 CAPOULET ET JUNAC représentée par la SCP RIVES- PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SELARL MBS, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Christian BB... ... 09190 ST LIZIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fab
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Damien 09400 CAPOULET ET JUNAC représentée par Me Christine CASTEX, avocat au barreau de FOIX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006/018854 du 15/11/2006 accordée par le bureau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32deea
11 mai 2022
11 mai 2022
barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [K] [Z] né le 03 Juillet 1977 à MARRAKECH (MAROC) de nationalité Marocaine Profession : Coiffeur, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean François CAPOUL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6866138127f49a37ec714e9c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
demeurant [Adresse 5] / FRANCE [Z] [X] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] / FRANCE Représentés par Me Jean François CAPOUL
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Jean-François CAPOUL, Avocat au barreau de Bergerac, Appelante d'un jugement au fond rendu le 25 avril 2006 par le Tribunal
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98ccb8dca058e3e7905
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GARRET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [F] [R] [U] veuve [E] née le 07 Novembre 1942 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean François CAPOUL
Source officiellePage 1 sur 2