[P] et celle de 3.000 euros à l'ETAT DU CAMEROUN ; PAR CES MOTIFS : Annule la déclaration de recours formée le 12 février 2008 par la société CAMEROON TEA ESTATE contre la sentence arbitrale

Selon requête déposée le 11 septembre 2025, la société BNP Paribas Nouvelle Calédonie a interjeté appel de cette décision.

[M], la Caisse de crédit agricole mutuel de Nouvelle-Calédonie a mis M.

La Nouvelle-Calédonie s'est opposée à cette demande.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/05079 N° Portalis DBV3-V-B7C-S2VX AFFAIRE : SAS CAMPENON BERNARD

Maître XX, X, membre du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus

La société Cameroon airlines s'est opposée à ces demandes en faisant valoir qu'elle avait versé à M.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

En conséquence, statuant à nouveau, - Déclarer les Tribunaux de Douala au CAMEROUN, compétents pour connaître du présent litige.

née le 16 Mai 1968 à EBOLOWA (CAMEROUN) demeurant ...-98800 NOUMEA INTIMÉE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

CAPSTONE CARRÉ IVRY , agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand LOTZ

Thierry LUCHETTA, substitut général INTIMEE : Mme [Z] [R] [B] épouse [H] née le 21 Décembre 1981 à [Localité 2] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sophie TENA,

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie

BNP PARIBAS NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-henri LOUAULT de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au

Mme [G] [P], se disant née le 25 octobre 1981 à [Localité 1] (Cameroun), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de Nouvelle Calédonie