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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
A, représentée par la SARL Athena, mandataire judiciaire en la personne de Me Camille Steiner, ayant pour avocat Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°
Pôle 4 - Chambre 6
6162e83b7dc295bdec6a5700
23 mars 2012
-signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Mademoiselle Camille RENOUX, greffier. ******* La SCI STAINS CERISAIE ACCESSION a fait édifier sur un terrain de la ZAC La Cerisaie deux
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b9
25 octobre 2007
Société ALSTOM POWER SERVICE venant aux droits de la société stein industrie alstom, prise en la personne de son représentant légal LA CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES prise
3ème chambre
636ca6976c7633dcd15b3db0
19 octobre 2022
JINJIANG SAM Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat
651e53caa81daa831884f711
4 octobre 2023
REYNAERS ALUMINIUM [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624846b1a50c277d4c5b83
21 avril 2022
PATRUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2420 substituée à l'audience par Me Léa SIMANOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2420 INTIMÉS Monsieur [X] [W] 32, rue Francis Auffray 93240 STAINS
65aa2faf009f81000890dc7b
18 janvier 2024
SCP DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER, avocat au barreau D'ARIEGE INTIMÉE Société AG2R PREVOYANCE RCS PARIS 333 232 270 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE
65a786078121050008662f84
16 janvier 2024
MODERNE ELEVAGE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.U.
63d37b30d1bc2605de4b4cd0
26 janvier 2023
ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE SNC BANQUE EDEL [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
4ème Chambre Section 3
60325aacccfbd98ff53c7da8
19 février 2018
STIENNE, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C.
65a0f7ea383a880008fd0919
11 janvier 2024
COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES) Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marc PICHON de la SCP CAMILLE
63be640913ef607c90ab6827
10 janvier 2023
SOCIETE GENERALE SG PARIS [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5adc601f083189918ef
5 octobre 2023
- signé par Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre et par Madame Camille BESSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
64422a0fd2fa6fd0f8040608
20 avril 2023
Code de la Sécurité Sociale représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE
BUCHWALDER, Jérôme, Camille, Georges, STEINER, Emilie
12/02/2026
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