PROSPERIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg [Adresse 5] Représentées par Me Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX Appelantes d'un jugement

CDC HABITAT société anonyme d'économie mixte demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Amandie ALVES, avocat au barreau de BORDEAUX

nationalité Française demeurant [Adresse 2] [S] [D] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 2] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] Représentés par Me Camille

Tous deux représentés par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Charles-Henri PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Camille

AQUITAINE ECO-LOGIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 1]U / FRANCE Représentée par Me Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX

plaidants au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR : [L] [T] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 8] (17) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Camille

06300) suivant déclaration d'appel du 10 juin 2021 APPELANT : [O] [N] né le [Date naissance 5] 1941 à [Localité 21] de nationalité Française demeurant [Adresse 18] Représenté par Me Camille

484 dont le siège est sis [Adresse 5] [Localité 11] venant aux droits de la SA HLM COLIGNY prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Représentée par Me Camille

demeurant [Adresse 2] [L] [U] [Y] [J] épouse [O] née le 05 Mars 1966 à [Localité 10] (86), de nationalité Française, Profession : Auxiliaire de puériculture, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Camille

--------------------------- 28 Février 2019 --------------------------- No RG 19/00011 No Portalis DBV5-V-B7D-FVQH --------------------------- SCI BAILLOT

JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marc BACLET

[L] [N] C/ [G] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 26/10/2023 à SCP LEQUILLERIER Me BABILOTTE Me

V-B7K-CMWMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2026 Date de saisine : 10 Février 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail

S’agissant de la période 1, si la commune de Neuville-les-Dames se prévaut d’une facture établie par le cabinet Architectures Barillot le 29 novembre 2019 faisant état d’une « phase de conception » réalisée

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fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 491 085 759 [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Philippe BELLANDI, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Anthony BABILLON

Dans l'affaire entre : Mme [N] [H] [S] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me Camille