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44 résultats pour « Caijo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01511_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur les autres moyens soulevés par la société Catjo : ils ne sont pas fondés.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cb0

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2003 Huitième Chambre Prud'Hom R.G:03/02568 Madame CAINJO X.../ Monsieur Yvon Y...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d75d0c5ebad4c058a2

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par acte d'huissier du 25 avril 2022, l'association CAIO a sommé Mme [U] de lui payer la somme de 3 492,93 euros au titre de l'arriéré locatif.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02308_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2021, Mme A, représenté par Me Caijeo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61634d001c666ce2d9a48d62

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 1] (DANEMARK) La société LENNOX HOLDINGS LIMITED Société de droit des îles Turks & Caicos

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01629_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B A, représenté par Me Caijeo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 14 octobre 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9d

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Mohamed X... un courrier électronique rédigé en ces termes : " Objet : démobilisation Cairo West/ Interdiction de se rendre sur le site.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda9d3482d23d2d9203f080

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

À ce titre, les logiciels Vega et Cairo, le premier étant un logiciel de suivi des dossiers d'expertise, le second un logiciel de suivi des dossiers de la société, ne constituent pas un indicateur fiable

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03397_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2021, Mme B, représentée par Me Caijeo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 11

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01345_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme B, représentée par Me Caijeo, avocat, qui a fait appel de ce jugement par une requête enregistrée sous le n° 22BX01344, demande

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22730_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

responsabilité limitée Chausson, la société civile d'exploitation en commun de Clamensac, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bonneau Laborde, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Caillo

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02248_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

A et Mme P, représentés par Me Caijeo, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de Serres-Castet a délivré

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

696a0a5ecdc6046d4780d83c

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

[E] déclare que depuis la séparation d'avec sa compagne son courrier lui est adressé au CAIO [Adresse 1] à [Localité 2] ce qui corrobore l'absence de relation affective stable avec sa compagne.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01111_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B, représenté par Me Caijeo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 avril

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01344_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistré le 12 mai 2022 sous le n° 22BX01344, Mme B, représentée par Me Caijeo, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00408_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

également des bulletins de paie pour les mois de mars à juillet et d'octobre à décembre 2022 au titre de ses emplois de " rider " au sein de la société GETIR et de " coursier " au sein de la société CAJOO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93587

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

né le 08 Avril 1955 à Souppes Sur Loing (77460) ... 94300 CAIRO-EGYPTE assisté de Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01468_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gélinier, représentant la SARL Aquipierre, et les observations de Me Caijeo, représentant la commune de Floirac.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256dd0bfda47c900760f7

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07627 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJIO

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01675_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A l'appui de leurs allégations, ils produisent une attestation de domiciliation pour une durée d'un an à compter du 22 mars 2023 au CAIO de Bordeaux.

Source officielle